Acheter un logement neuf en 2026 : avantages, dispositifs et pièges

Acheter un logement neuf en 2026 : la réponse directe

Acheter un logement neuf en 2026 fait économiser environ 17 400 € de frais d'acquisition sur une opération de 300 000 €, puisque ces frais tombent à 2,1 % contre 7,7 à 8,5 % dans l'ancien depuis la majoration des droits de mutation entrée en vigueur le 1er avril 2025. Cet avantage réel est cependant plus que compensé, dans la plupart des programmes, par une prime de prix de 15 à 25 % au mètre carré par rapport à l'ancien du même quartier. Le neuf se justifie donc par les garanties, la performance énergétique, le prêt à taux zéro et les dispositifs fiscaux, rarement par le seul argument des frais réduits.

Cet article détaille poste par poste ce que l'achat d'un logement neuf apporte, ce qu'il coûte réellement, les dispositifs mobilisables en 2026 et ceux qui n'existent plus, le fonctionnement de la vente en l'état futur d'achèvement, et le point faible que les plaquettes commerciales n'affichent jamais : la revente dans les premières années. Solstice Patrimoine expose ici un mécanisme, à titre d'information générale, sans délivrer de recommandation personnalisée ni promettre un résultat.

Les frais d'acquisition réduits, le seul avantage financier immédiat

C'est l'argument le plus cité, et il est exact. Un logement neuf, entendu comme un logement vendu pour la première fois et achevé depuis moins de cinq ans, relève du régime de la taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,715 % au lieu des droits de mutation à titre onéreux de droit commun. La vente est en revanche soumise à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %, incluse dans le prix affiché.

L'écart atteint donc environ 17 400 € sur une opération de 300 000 €, soit 5,8 points de prix. C'est un avantage de trésorerie immédiat et il compte réellement, notamment parce que les frais d'acquisition ne sont jamais finançables par le prêt principal et doivent sortir de l'apport. Notre simulateur de frais de notaire chiffre l'écart selon le département, et notre page dédiée aux frais de notaire dans le neuf détaille chaque ligne.

Deux nuances importantes. D'abord, la majoration des droits de mutation votée à l'article 116 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, qui a porté le droit départemental de 4,50 % à 5,00 % pour les actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028, ne s'applique pas aux primo-accédants achetant leur résidence principale au sens de l'article L. 31-10-3 du code de la construction et de l'habitation. Pour un primo-accédant, l'écart entre neuf et ancien est donc réduit d'environ 1 530 €. Ensuite, le taux majoré doit revenir à son niveau du 31 janvier 2025 pour les actes postérieurs au 1er avril 2028 : cet avantage relatif du neuf est en partie temporaire.

Les garanties du neuf, ce qu'elles couvrent vraiment

C'est l'avantage le plus solide du neuf, et paradoxalement le moins bien expliqué. Un acquéreur dans l'ancien n'a, sauf vice caché prouvé, aucun recours sur l'état du bien. Un acquéreur dans le neuf dispose d'un empilement de garanties d'ordre public.

La garantie financière d'achèvement mérite une attention particulière : c'est elle qui protège contre la défaillance du promoteur en cours de chantier, un risque redevenu concret dans un secteur où la production de logements neufs a fortement reculé depuis 2022. Vérifiez qu'elle est bien extrinsèque, c'est-à-dire délivrée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance, et que l'attestation figure dans l'acte de vente.

S'ajoute le respect de la réglementation environnementale RE2020, applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022, qui impose des seuils de consommation d'énergie primaire, d'empreinte carbone et de confort d'été. Concrètement, un logement neuf sort en classe A ou B du diagnostic de performance énergétique, ce qui le met à l'abri des interdictions de location progressives visant les passoires thermiques, et réduit fortement le risque de travaux de rénovation énergétique imposés dans les vingt prochaines années.

La TVA à 20 %, la ligne invisible du prix

Le prix d'un logement neuf affiché par un promoteur est un prix toutes taxes comprises. Il contient 20 % de taxe sur la valeur ajoutée, soit 50 000 € sur un logement vendu 300 000 €. Cette taxe n'est pas récupérable pour un particulier qui achète pour habiter ou pour louer nu ou meublé sans services. Elle explique une part significative de l'écart de prix avec l'ancien, dont la vente entre particuliers est hors champ de la TVA.

Deux régimes dérogatoires existent. Le premier est le taux réduit de 5,5 %, applicable à l'acquisition d'un logement neuf destiné à la résidence principale situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dans un périmètre de rénovation urbaine ou dans une bande de 300 mètres autour de leurs limites, sous conditions de ressources de l'acquéreur et de plafond de prix. L'économie est substantielle, de l'ordre de 12 % du prix, mais elle est assortie d'une clause de reprise partielle de l'avantage en cas de revente ou de cessation d'occupation à titre de résidence principale avant l'expiration du délai légal.

Le second concerne l'acquisition en résidence de services avec exploitant : la TVA peut être récupérée par l'investisseur qui relève d'un régime de para-hôtellerie, ce qui suppose la fourniture d'au moins trois des quatre prestations de services réglementaires par l'exploitant, et un engagement de conservation sur vingt ans sous peine de reversement au prorata. Ce mécanisme est développé plus bas.

Le prix au mètre carré, la contrepartie que personne n'affiche

Selon les données de la commercialisation des logements neufs, le prix moyen d'un appartement neuf en France ressort autour de 5 200 € du mètre carré au premier trimestre 2026, avec une progression annuelle limitée. Sur la même période, l'INSEE relève une hausse de 0,2 % sur le trimestre et de 0,1 % sur un an des prix des logements anciens, avec une province rigoureusement stable et une Île-de-France en hausse de 0,6 % sur un an, dans sa publication du 28 mai 2026.

Comparer une moyenne nationale du neuf à une moyenne nationale de l'ancien n'a pas grand sens, parce que les deux parcs ne sont pas situés aux mêmes endroits ni composés des mêmes typologies. Le seul comparatif qui vaut est local : prenez le prix au mètre carré du programme neuf, prenez le prix au mètre carré des transactions récentes dans un rayon de cinq cents mètres, et mesurez l'écart. Il se situe généralement entre 15 % et 25 %, et il peut dépasser 40 % dans les secteurs où le foncier est rare.

Cet écart n'est pas illégitime : il rémunère l'absence de travaux, les garanties, la performance énergétique, les normes d'accessibilité, le stationnement, et la marge du promoteur. La question n'est pas de savoir s'il est justifié, mais s'il est récupérable à la revente. C'est le sujet de la section suivante.

D'où vient le prix d'un logement neuf

Décomposer le prix aide à comprendre pourquoi il ne se négocie presque pas. Sur un logement vendu 300 000 € toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée en représente 50 000 €, soit un sixième du prix affiché. Restent 250 000 € hors taxes, qui se répartissent schématiquement entre la charge foncière, c'est-à-dire le prix du terrain augmenté des coûts d'aménagement et des taxes d'urbanisme, le coût de construction proprement dit, les honoraires techniques, les frais financiers portés pendant les deux à trois ans du cycle de production, les frais de commercialisation, et la marge du promoteur.

Deux de ces postes ont fortement progressé depuis 2021 : le coût de construction, sous l'effet du prix des matériaux et de la main d'oeuvre, et le coût de conformité à la réglementation environnementale RE2020, dont les seuils se sont durcis par paliers. C'est la principale explication de la divergence observée entre la trajectoire des prix du neuf, orientée à la hausse, et celle des prix de l'ancien, stabilisée depuis 2024.

Conséquence pratique : la marge de négociation sur un programme neuf est faible et porte rarement sur le prix lui-même. Elle se joue plutôt sur des prestations, une place de stationnement, un lot de finitions, un mobilier de cuisine, ou sur la prise en charge de frais annexes. Un promoteur préfère offrir de la valeur en nature plutôt que de casser sa grille de prix, qui engage l'équilibre financier de l'ensemble du programme et la valeur des lots restant à vendre.

Le cas particulier de la contrainte énergétique dans l'ancien

Une partie de l'écart de prix se justifie par un coût que l'acquéreur d'un logement ancien découvre souvent après coup. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus être proposés à la location en France métropolitaine, l'interdiction s'étendant aux logements classés F à compter du 1er janvier 2028 et aux logements classés E à compter du 1er janvier 2034. Un appartement ancien mal isolé n'est donc pas seulement moins confortable : il porte une dette de travaux dont le montant, souvent compris entre 15 000 € et 40 000 € pour un logement individuel en copropriété, doit être intégré au prix d'achat pour que la comparaison avec le neuf ait un sens.

Acheter un logement neuf en 2026 : la revente est le point faible

Un logement neuf cesse d'être neuf le jour où il est habité. À la revente, il entre sur le marché de l'ancien, où l'acquéreur suivant paiera des droits de mutation de 6,32 % et comparera votre bien aux autres biens du quartier. Une partie de la prime de prix payée à l'achat n'est alors plus valorisée. Combien exactement ? Personne ne peut le dire avec certitude, ce qui rend l'exercice de scénarios indispensable.

Le tableau ci-dessous part d'une acquisition à 300 000 € plus 7 500 € de frais, soit 307 500 € investis, pour un bien dont l'équivalent ancien du même quartier vaut 250 000 €, ce qui correspond à une prime du neuf de 20 %. Le marché progresse de 1 % par an, hypothèse cohérente avec les relevés INSEE récents, et les frais de revente sont fixés à 5 %. La seule variable est le taux d'érosion de la prime du neuf.

La lecture est nette. Dans l'hypothèse centrale, où la prime du neuf s'érode de moitié, il faut plus de quinze ans pour revenir à l'équilibre en capital. Même dans l'hypothèse la plus favorable, où la prime est intégralement conservée, une revente à cinq ans se solde par une perte de 7 962 €, parce que les 5 % de frais de commercialisation et la faible progression du marché ne sont pas compensés.

Ce constat n'invalide pas l'achat dans le neuf. Il en fixe l'horizon minimal. Acheter neuf pour revendre à trois ou cinq ans est, dans un marché à prix stables, une opération structurellement perdante en capital. Pour un investisseur, les loyers encaissés pendant la période et l'économie d'impôt éventuelle viennent en atténuation, mais ils ne changent pas le raisonnement sur la valeur du bien. Le même exercice appliqué à la résidence principale est développé dans notre article acheter ou louer sa résidence principale.

Les dispositifs mobilisables sur un logement neuf en 2026

Le prêt à taux zéro, généralisé à tout le neuf

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts ni frais de dossier, réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes. Depuis le décret n° 2025-299 du 29 mars 2025, applicable aux offres émises à compter du 1er avril 2025, il couvre l'ensemble du logement neuf sur tout le territoire, maisons individuelles comprises, alors qu'il était auparavant limité au collectif en zones tendues.

La quotité s'applique non pas au prix mais au coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond qui dépend de la zone et de la composition du ménage, de l'ordre de 100 000 € en zone C à 150 000 € en zone A pour une personne seule. La tranche est déterminée par le revenu fiscal de référence divisé par un coefficient familial allant de 1 pour une personne seule à 3,3 pour un ménage de huit personnes et plus.

L'écart de traitement entre le collectif et la maison individuelle est délibéré : les quotités sont exactement moitié moindres pour l'individuel, afin de concentrer l'aide publique sur la densification. Ce détail change complètement le plan de financement d'un projet de maison. Notre page consacrée au prêt à taux zéro dans le neuf détaille les conditions, et notre simulateur de capacité d'emprunt permet d'intégrer le différé dans le calcul de mensualité.

Le statut du bailleur privé, dit dispositif Jeanbrun

Créé par l'article 47 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, entré en vigueur le 21 février 2026, le statut du bailleur privé introduit pour la première fois en France un amortissement du logement déductible des revenus fonciers en location nue. Il s'applique aux acquisitions réalisées jusqu'au 31 décembre 2028.

Le mécanisme repose sur une base amortissable de 80 % du prix d'acquisition, le terrain étant forfaitairement évalué à 20 %. Le taux annuel d'amortissement dépend du niveau de loyer accepté : 3,5 % pour un loyer intermédiaire, 4,5 % pour un loyer social et 5,5 % pour un loyer très social dans le neuf. L'amortissement déductible est plafonné annuellement, de l'ordre de 8 000 €, 10 000 € ou 12 000 € par foyer selon le niveau de loyer pratiqué. En contrepartie, un engagement de location nue à usage de résidence principale de neuf ans, et le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires par zone, fixés par arrêté du 6 janvier 2026 publié au Journal officiel du 31 janvier 2026.

Deux points méritent d'être signalés parce qu'ils sont souvent omis dans les présentations commerciales. Premièrement, les amortissements déduits pendant la période de location viennent minorer le prix d'acquisition retenu pour le calcul de la plus-value immobilière : l'avantage fiscal obtenu pendant la détention est partiellement repris à la revente. Deuxièmement, plusieurs modalités, notamment la définition de la réhabilitation lourde ouvrant le dispositif à l'ancien, restent renvoyées à des textes d'application. Notre page dédiée au statut du bailleur privé suit l'état du dispositif, et le comparatif complet figure dans notre article Jeanbrun ou LMNP pour investir dans le neuf.

Le LMNP en résidence de services

La location meublée non professionnelle en résidence de services consiste à acquérir un logement meublé au sein d'une résidence étudiante, senior ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et à le confier à un exploitant par bail commercial. Le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux autorise l'amortissement de l'immeuble, du mobilier et des frais d'acquisition, ce qui neutralise fréquemment l'imposition des loyers pendant de longues années.

L'article 84 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 a créé un III à l'article 150 VB du code général des impôts qui réintègre les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value, pour les cessions réalisées à compter du 15 février 2025. Une exclusion est maintenue pour les résidences accueillant exclusivement des étudiants ou des personnes âgées, ainsi que pour les établissements médico-sociaux, ce qui constitue l'un des rares avantages fiscaux différenciants qui subsistent sur ce segment. Cette exclusion ne couvre en revanche ni les résidences de tourisme, ni les résidences d'affaires. Notre page sur le LMNP en résidence de services détaille le fonctionnement du bail commercial, et notre article sur l'amortissement comptable en LMNP en explique la mécanique.

Le don familial affecté à un logement neuf

Moins connu, ce levier est important pour les projets financés avec l'aide des parents ou des grands-parents. L'article 790 A bis du code général des impôts prévoit une exonération exceptionnelle de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 100 000 € par donateur, pour les dons de sommes d'argent affectés à l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement. L'emploi des fonds doit intervenir dans les six mois et le logement être conservé cinq ans.

Le point à ne jamais confondre : cette exonération ne vaut que pour le neuf et la vente en l'état futur d'achèvement. Un don affecté à l'acquisition d'un logement ancien n'y ouvre pas droit. Elle se cumule avec l'abattement de droit commun de 100 000 € par enfant et par parent tous les quinze ans prévu à l'article 779 du code général des impôts, et avec le don familial de sommes d'argent de 31 865 € de l'article 790 G. Le sujet est traité plus largement dans notre article sur la donation et la transmission de son vivant.

Ce qui n'existe plus, et qu'il faut cesser de vous proposer

Le dispositif Pinel a définitivement pris fin le 31 décembre 2024. Aucune souscription nouvelle n'est possible, et les biens acquis sous Pinel avant cette date restent régis par leurs engagements initiaux jusqu'à leur terme. Le dispositif Censi-Bouvard, qui offrait une réduction d'impôt sur l'acquisition en résidence de services, s'est éteint le 31 décembre 2022. Si un interlocuteur vous présente aujourd'hui un programme neuf sous l'un de ces deux noms, c'est un signal d'alerte sur la fraîcheur de son information.

La VEFA en pratique : appels de fonds, délais et réserves

La vente en l'état futur d'achèvement est le mode d'acquisition très majoritaire dans le neuf. L'acquéreur devient propriétaire du sol dès la signature et propriétaire des constructions au fur et à mesure de leur exécution, en payant selon un échéancier réglementé par l'article R. 261-14 du code de la construction et de l'habitation.

Les plafonds sont d'ordre public : 35 % du prix à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement de l'immeuble, le solde de 5 % à la livraison, ce solde pouvant être consigné en cas de réserves. À la signature du contrat de réservation, le dépôt de garantie ne peut excéder 5 % si la livraison est prévue dans l'année, 2 % si elle intervient dans les deux ans, et rien au-delà.

Trois conséquences financières concrètes. D'abord, le prêt se débloque progressivement, et l'emprunteur paie pendant la construction des intérêts intercalaires sur les seules sommes débloquées, qui ne remboursent aucun capital. Sur un chantier de deux ans, ces intérêts représentent couramment 5 000 à 10 000 € qui n'apparaissent dans aucune plaquette. Ensuite, l'acquéreur cumule pendant cette période son loyer actuel et ces intérêts intercalaires. Enfin, les délais de livraison glissent fréquemment de six à douze mois, et les clauses de pénalité de retard sont souvent plafonnées à un niveau modeste.

Au jour de la livraison, l'acquéreur dispose d'un mois pour dénoncer les vices apparents et peut consigner le solde de 5 % entre les mains d'un tiers tant que les réserves ne sont pas levées. C'est le seul véritable levier de négociation de toute l'opération : ne pas le mobiliser revient à renoncer à faire corriger les défauts. Notre page consacrée à la vente en l'état futur d'achèvement détaille le déroulé complet, et notre fiche de glossaire VEFA en donne la définition juridique.

Financer une opération neuve : le plan de trésorerie complet

Un plan de financement de logement neuf ne se résume pas au prix et à la mensualité. Il comporte des décaissements que le calendrier de la vente en l'état futur d'achèvement rend spécifiques, et qu'il faut poser à plat avant de signer le contrat de réservation.

Le déroulé, mois par mois

Au contrat de réservation, l'acquéreur verse un dépôt de garantie plafonné à 5 % du prix si la livraison est prévue dans l'année, à 2 % si elle intervient dans les deux ans. Il dispose ensuite d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la notification du contrat. À la signature de l'acte authentique chez le notaire, généralement trois à six mois plus tard, il règle la totalité des frais d'acquisition, soit environ 6 350 € sur une opération de 300 000 €, plus les frais de garantie du prêt et les frais de dossier bancaire.

Pendant le chantier, le prêt se débloque au rythme des appels de fonds : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement, 5 % à la livraison. L'emprunteur ne rembourse aucun capital durant cette période mais paie des intérêts intercalaires calculés sur les seules sommes effectivement débloquées, ainsi que la totalité de la cotisation d'assurance emprunteur dès le premier déblocage dans la plupart des contrats. Sur un chantier de vingt-quatre mois et un prêt de 240 000 € à 3,30 %, ces intérêts intercalaires représentent de l'ordre de 7 000 à 9 000 €, auxquels s'ajoutent environ 1 400 € d'assurance sur la période.

Le poste que les plans de financement oublient

Pendant toute la durée du chantier, l'acquéreur paie simultanément son logement actuel, loyer ou mensualité, et les intérêts intercalaires du logement à venir. Ce double coût peut représenter 25 000 à 40 000 € sur deux ans pour un ménage locataire à 1 200 € par mois. Il ne rend pas l'opération mauvaise, mais il doit figurer dans la trésorerie prévisionnelle, faute de quoi le projet se tend au pire moment, celui où les appels de fonds s'accélèrent.

Certaines banques proposent un différé total d'amortissement jusqu'à la livraison, qui neutralise le remboursement du capital mais pas les intérêts. D'autres capitalisent les intérêts intercalaires, ce qui allège la trésorerie immédiate mais augmente le coût total du crédit. Les conditions varient fortement d'un établissement à l'autre et méritent d'être mises en concurrence au même titre que le taux nominal, comme le détaille notre article sur le crédit immobilier et le meilleur taux en 2026. La question de l'apport et de son dimensionnement est elle-même discutée dans l'épisode consacré à l'investissement sans apport du podcast Out of the Box.

Précision de conformité : Solstice Patrimoine n'intervient pas dans l'intermédiation en opérations de banque et de services de paiement. Les éléments ci-dessus décrivent un mécanisme de financement, ils ne constituent ni une offre, ni une négociation de crédit, ni une recommandation.

Les huit points à vérifier avant de signer

Le prix au mètre carré comparé au marché local réel. Pas à la moyenne de la ville, mais aux transactions des douze derniers mois dans le même quartier. Un écart supérieur à 25 % appelle une justification précise.

La nature de la garantie financière d'achèvement. Extrinsèque, délivrée par une banque ou un assureur, avec l'attestation jointe à l'acte.

La solidité du promoteur. Ancienneté, volume de livraisons, comptes publiés. Le risque de défaillance en cours de chantier n'est plus théorique.

Le montant des charges de copropriété prévisionnelles. Les résidences neuves avec ascenseur, parking souterrain, espaces verts et locaux communs affichent des charges élevées, parfois sous-estimées dans le budget prévisionnel initial.

L'exonération temporaire de taxe foncière. Les constructions neuves bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans, que de nombreuses communes ont supprimée pour leur part communale. Vérifiez commune par commune, l'écart n'est pas anecdotique.

Les intérêts intercalaires et le double coût pendant le chantier. À intégrer au plan de financement dès le départ.

Le nombre de logements du programme mis en vente à l'investissement. Un programme majoritairement vendu à des investisseurs produit, à la livraison, une offre locative abondante au même moment et sur les mêmes typologies, puis une offre de revente concentrée. C'est le mécanisme classique de la décote sur le marché secondaire.

La cohérence du projet avec le reste du patrimoine. Un avantage fiscal ne rattrape jamais un mauvais emplacement, et un dispositif ne définit pas une stratégie. Notre guide pour investir dans l'immobilier quand on débute pose la méthode d'analyse préalable.

Neuf ou ancien : la grille de décision

Cette grille n'a pas de gagnant universel. Elle a des gagnants par profil. Un primo-accédant éligible au prêt à taux zéro en zone tendue, qui vise un horizon long et veut éviter tout chantier, trouve dans le neuf une cohérence forte. Un investisseur qui cherche un rendement locatif immédiat et une marge de négociation à l'achat la trouvera plus difficilement. Notre simulateur de rendement locatif permet de comparer deux opérations sur une base homogène, et notre page immobilier neuf par ville donne les repères locaux.

Ce qu'il faut retenir avant d'acheter un logement neuf en 2026

Le neuf apporte quatre choses solides : des frais d'acquisition réduits d'environ 5,8 points, un empilement de garanties qui n'a aucun équivalent dans l'ancien, une performance énergétique conforme à la RE2020 qui met le bien à l'abri des contraintes réglementaires à venir, et l'accès aux dispositifs de soutien que sont le prêt à taux zéro pour les primo-accédants et le statut du bailleur privé pour les investisseurs.

Il impose en contrepartie trois contraintes : un prix au mètre carré supérieur de 15 à 25 % au marché local, un délai de livraison de dix-huit à trente mois avec cumul du loyer et des intérêts intercalaires, et une revente structurellement difficile avant dix à quinze ans tant que la prime du neuf n'a pas été absorbée par le marché.

La bonne méthode consiste donc à partir du projet et de l'horizon, puis de l'emplacement, et seulement ensuite du dispositif fiscal. Un dispositif est un accélérateur, jamais une raison d'acheter. Pour situer un projet dans un ensemble patrimonial, vous pouvez engager notre diagnostic patrimonial en ligne ou demander un bilan patrimonial. L'ensemble de nos ressources sur le sujet est regroupé sur notre page immobilier neuf.

Article d'information générale à jour des règles applicables et des données publiées au 19 août 2026. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une promesse de résultat. Les scénarios de revente sont des projections fondées sur des hypothèses explicites et ne préjugent en rien de l'évolution réelle des prix. Plusieurs modalités du statut du bailleur privé restent renvoyées à des textes d'application. Sources : Légifrance, INSEE, service-public.fr, impots.gouv.fr, BOFiP, code de la construction et de l'habitation, code civil.