Les frais de notaire dans le neuf en 2026
C'est l'un des avantages les plus concrets du neuf : des frais d'acquisition réduits à environ 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien. Voici précisément d'où vient cette économie et comment la calculer.
2 à 3 %
Frais dans le neuf
Contre 7 à 8 % dans l'ancien
0,715 %
Taxe de publicité foncière
Taux réduit du neuf en 2026
~5,80 %
Mêmes droits dans l'ancien
Part départementale et communale
12 à 15 k€
Économie type
Sur un achat à 250 000 €
L'essentiel en bref
Dans le neuf, les frais de notaire (plus exactement les frais d'acquisition) représentent environ 2 à 3 % du prix de vente, là où l'ancien tourne autour de 7 à 8 %. La raison tient en une ligne : un logement neuf est vendu TVA comprise, l'État applique donc une taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,715 %en 2026, au lieu des droits de mutation pleins (environ 5,80 %) de l'ancien. Sur un achat à 250 000 €, l'économie approche souvent 12 000 à 15 000 €.
Pourquoi les frais sont réduits dans le neuf
Un logement neuf vendu en VEFA (ou achevé depuis moins de cinq ans et jamais occupé) est soumis à la TVA à 20 %, déjà acquittée par le promoteur et incluse dans le prix affiché. Comme l'opération supporte déjà cette TVA, le législateur n'applique pas les droits de mutation pleins : la taxe de publicité foncière passe au taux réduit de 0,715 %, contre environ 5,80 % dans l'ancien. C'est cette différence de fiscalité, et non la rémunération du notaire, qui explique l'essentiel de l'écart.
Conséquence directe : la hausse des droits de mutation de 0,5 point que certains départements ont votée à partir de 2025 ne concerne que l'ancien. Le neuf conserve son régime allégé.
Ce que paient vraiment les « frais de notaire »
Le terme est trompeur : la plus grosse part ne va pas au notaire mais à l'État et aux collectivités. Dans le neuf, ces frais d'acquisition se décomposent en quatre éléments :
- Les droits et taxes : principalement la taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,715 % du prix. C'est la ligne qui rend le neuf avantageux.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération proprement dite, fixée par un barème réglementé identique partout en France (dégressif selon le prix).
- Les débours : les sommes avancées par le notaire pour votre compte (documents d'urbanisme, géomètre, formalités).
- La contribution de sécurité immobilière : la taxe perçue pour la publication de la vente au service de la publicité foncière.
Exemple chiffré : un appartement neuf à 250 000 €
Pour un appartement neuf acheté 250 000 €TTC, les frais d'acquisition se situent autour de 5 000 à 7 500 €(2 à 3 %). Dans l'ancien, au même prix, ils atteindraient plutôt 17 500 à 20 000 € (7 à 8 %). L'écart, de l'ordre de 12 000 à 15 000 €, est autant de capital conservé pour votre apport ou vos travaux d'aménagement.
Ces ordres de grandeur restent indicatifs : le montant exact dépend du prix, du barème des émoluments et des débours réels. Votre notaire vous remet un décompte précis avant la signature.
Neuf ou ancien : la différence en un coup d'oeil
| Logement neuf | Logement ancien | |
|---|---|---|
| Frais d'acquisition | ~2 à 3 % du prix | ~7 à 8 % du prix |
| Taxe de publicité foncière | 0,715 % (taux réduit) | ~5,80 % (taux plein) |
| TVA | 20 % incluse dans le prix | Sans objet |
| Hausse départementale 2025 | Non concerné | Jusqu'à +0,5 point possible |
| État du logement | Aux normes RE2020, sans travaux | Travaux fréquents à prévoir |
Les frais réduits ne suffisent pas à faire un bon investissement : un logement neuf se paie souvent un peu plus cher au mètre carré que l'ancien équivalent. L'arbitrage se joue sur l'ensemble (prix, emplacement, absence de travaux, performance énergétique, garanties). C'est exactement le travail d'un conseil indépendant, qui n'est pas le vendeur du programme : vérifier que l'opération tient la route, frais compris.
FAQ
Questions fréquentes
Dans le neuf (logement vendu en VEFA ou achevé depuis moins de cinq ans et jamais habité), les frais de notaire représentent environ 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l'ancien. Cet écart vient de la taxe de publicité foncière, perçue au taux réduit de 0,715 % dans le neuf au lieu d'environ 5,80 % dans l'ancien.
Parce qu'un logement neuf est vendu TVA incluse (la TVA à 20 % a déjà été acquittée par le promoteur et figure dans le prix). L'État applique donc une taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,715 %, au lieu des droits de mutation pleins de l'ancien. Ce sont surtout ces droits, et non la rémunération du notaire, qui font la différence.
Non. La possibilité ouverte aux départements de relever les droits de mutation de 0,5 point depuis 2025 ne concerne que l'ancien. Le neuf conserve son taux réduit de taxe de publicité foncière (0,715 %), donc ses frais d'acquisition allégés.
Oui. Dans le neuf, le prix affiché est TTC (TVA de 20 % incluse). Les frais de notaire, dont la taxe de publicité foncière à 0,715 %, se calculent sur ce prix toutes taxes comprises. C'est pour cela qu'on parle d'environ 2 à 3 % du prix de vente affiché.
Les émoluments du notaire suivent un barème réglementé, identique partout en France, et ne se négocient quasiment pas (une légère remise est possible au-delà de certains montants). En revanche les taxes ne se négocient pas. Le vrai levier est ailleurs : le prix au mètre carré et la qualité du programme, qu'un conseil indépendant vous aide à vérifier.
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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. La fiscalité mentionnée correspond à la législation en vigueur, susceptible de modifications.
Avant toute décision, il est indispensable de consulter un conseiller en gestion de patrimoinequi prendra en compte votre situation personnelle (objectifs, horizon, tolérance au risque, fiscalité). Solstice Patrimoine est un cabinet en cours de création : ses habilitations (CIF auprès de l'AMF, courtier en assurances, carte T) sont en cours d'obtention.
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