Informations précontractuelles

1. Préambule

Le présent document a pour objet de vous informer, avant toute entrée en relation, sur l'identité du cabinet Solstice Patrimoine, ses statuts, son champ d'intervention, son mode de rémunération et la prévention des conflits d'intérêts. Il s'inscrit dans le cadre des obligations applicables aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier et de la directive MIF II (2014/65/UE).

Une lettre de mission distincte précisera, le cas échéant, la nature exacte de la prestation, son périmètre, sa durée et sa rémunération avant tout démarrage de mission de conseil.

2. Identification du cabinet

Les coordonnées complètes (SIRET, forme juridique, capital, adresse) sont précisées dans nos mentions légales.

3. Statuts et numéros d'enregistrement

Solstice Patrimoine prépare son enregistrement sous les statuts professionnels suivants (en cours d'obtention). Une fois effectives, les inscriptions pourront être vérifiées sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) : www.orias.fr.

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier (en cours d'enregistrement). N° CIF : En cours d'enregistrement.
• Courtier en assurances (COA), catégorie B (immatriculation ORIAS en cours). La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances seront en place dès l'immatriculation.
• Carte professionnelle de transactions (Carte T) sur immeubles et fonds de commerce, sollicitée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (en cours d'obtention).
• N° ORIAS : En cours d'enregistrement.

4. Autorité de contrôle

L'activité de Conseiller en Investissements Financiers est placée sous le contrôle de :

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 Place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02
Téléphone : 01 53 45 60 00
Site : www.amf-france.org

Les activités de courtage en assurances et d'intermédiation bancaire sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75009 Paris.

5. Association professionnelle

Solstice Patrimoine prépare son adhésion à l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers en application de l'article L.541-4 du Code monétaire et financier. Cette adhésion sera effective à l'enregistrement du cabinet.

ANACOFI-CIF
92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris
Site : www.anacofi.asso.fr

6. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 du Code des assurances, Solstice Patrimoine a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités réglementées, pour un montant et une garantie conformes aux exigences réglementaires.

Les coordonnées précises de l'assureur et le numéro de police sont communiqués sur simple demande à l'adresse contact@solstice-patrimoine.fr.

7. Domaines d'intervention

Solstice Patrimoine intervient dans les domaines suivants :

• Conseil patrimonial global: bilan patrimonial, stratégie d'allocation, optimisation fiscale, transmission, retraite.
• Investissements financiers : assurance-vie, contrat de capitalisation, PER, comptes-titres, gestion sous mandat, fonds, SCPI, private equity, produits structurés, dette privée.
• Investissements immobiliers : LMNP, nue-propriété, déficit foncier, Loi Malraux, Monuments Historiques, crowdfunding immobilier, SCPI.
• Solutions pour dirigeants : trésorerie de société, 150-0 B Ter, apport-cession, holding patrimoniale.
• Défiscalisation: dispositifs Girardin, FCPI, Groupements Forestiers d'Investissement.

8. Mode de rémunération

La rémunération de Solstice Patrimoine est précisée pour chaque mission dans la lettre de mission signée avant tout démarrage de prestation. Elle peut prendre les formes suivantes, non exclusives les unes des autres :

• Honoraires de conseil : forfait, taux horaire ou rémunération proportionnelle au patrimoine conseillé, précisés dans la lettre de mission.
• Commissions et rétrocessionsversées par les producteurs ou plateformes au titre des contrats souscrits (assurance-vie, SCPI, fonds, dispositifs immobiliers). Le montant et la nature de ces rétrocessions vous sont communiqués avant toute souscription, conformément à l'article 325-6 du Règlement Général de l'AMF.
• Commissions de courtage pour les opérations de courtage en assurances ou en opérations de banque.

Solstice Patrimoine s'engage à une transparence totale sur les rémunérations perçues : tout intéressement lié à un produit est communiqué par écrit avant souscription.

9. Conventions de partenariat

Solstice Patrimoine travaille avec un panel de partenaires institutionnels sélectionnés pour la qualité de leur offre, leur solidité financière et la pertinence de leurs produits au regard des besoins de notre clientèle. La liste détaillée des partenaires et des conventions en vigueur est tenue à votre disposition sur simple demande à contact@solstice-patrimoine.fr.

Solstice Patrimoine n'est juridiquement ni économiquement lié à un producteur de produits financiers ou d'assurance de façon exclusive et conserve son indépendance dans la sélection des solutions proposées.

10. Prévention des conflits d'intérêts

Conformément à l'article 325-8 du Règlement Général de l'AMF, Solstice Patrimoine a mis en place une politique écrite de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, qui s'articule autour des principes suivants :

• identification systématique des situations susceptibles de générer un conflit d'intérêts (rémunération différentielle entre produits, lien capitalistique avec un producteur, intérêt personnel du conseiller) ;
• primauté de l'intérêt du client dans toute recommandation, avec sélection des solutions au regard de leur adéquation à la situation et aux objectifs du client, et non du niveau de rémunération du cabinet ;
• information écrite du client lorsqu'un conflit d'intérêts ne peut être évité ou suffisamment maîtrisé, avant toute décision d'investissement ;
• traçabilité documentée de chaque recommandation et des justifications associées.

La politique complète de prévention des conflits d'intérêts est communiquée sur demande.

11. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Solstice Patrimoine est soumis aux obligations de vigilance et de déclaration prévues aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier. À ce titre, des justificatifs d'identité, de domicile et d'origine des fonds vous seront demandés lors de l'entrée en relation, puis mis à jour régulièrement.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative aux prestations fournies par Solstice Patrimoine peut être adressée :

• par email à contact@solstice-patrimoine.fr avec mention "Réclamation" en objet ;
• par courrier postal à l'adresse du cabinet précisée dans nos mentions légales.

Solstice Patrimoine s'engage à accuser réception de la réclamation sous 10 jours ouvrés et à y apporter une réponse motivée sous deux mois maximum.

À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

• Médiateur de l'AMFpour les litiges relatifs aux services d'investissement et aux produits financiers — 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org.
• Médiateur de l'Assurancepour les litiges relatifs aux contrats d'assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.
• Médiateur de la consommation auprès de l'ANACOFI pour les autres litiges, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

13. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, à exercer auprès de contact@solstice-patrimoine.fr.

14. Acceptation et conservation du document

Le présent document vous est remis avant toute entrée en relation. Il est conservé par Solstice Patrimoine pendant la durée légale, conformément aux exigences réglementaires applicables aux Conseillers en Investissements Financiers.

Pour toute question relative à ce document : contact@solstice-patrimoine.fr.