SOLSTICE PATRIMOINE
Retraite

Retraite du dirigeant : anticiper, optimiser, choisir la bonne stratégie

Régimes obligatoires, PER individuel, rachat de trimestres, cumul emploi-retraite, arbitrage capital vs rente : tout ce que le dirigeant doit savoir pour préparer sa retraite.

Enjeux de la retraite du dirigeant

La retraite du dirigeant d'entreprise est un sujet qui mérite d'être anticipé bien avant le départ effectif. Contrairement à un salarié dont la retraite est largement financée par les cotisations obligatoires, le dirigeant fait souvent face à un taux de remplacement faible, en particulier lorsqu'il a été TNS ou s'est peu rémunéré en salaire. Le relevé de situation individuelle permet de l'estimer.

Ce déficit de revenus à la retraite s'explique par plusieurs facteurs : des cotisations obligatoires inférieures à celles du régime général (pour les TNS), des carrières souvent hachées avec des périodes d'amorçage sans rémunération, et un niveau de vie en activité généralement supérieur à la moyenne, ce qui accentue l'écart.

L'objectif est de construire une stratégie de retraite combinant droits obligatoires (régimes de base et complémentaires), épargne retraite déductible (PER individuel, PERCOL), épargne patrimoniale (assurance-vie, immobilier), et revenus d'activité résiduels (cumul emploi-retraite). Plus la réflexion est engagée tôt, plus les leviers d'optimisation sont nombreux.

Régimes obligatoires : SSI vs AGIRC-ARRCO

Le régime de retraite obligatoire du dirigeant dépend de son statut social. Deux grands régimes coexistent :

  • Sécurité sociale des indépendants pour les TNS artisans et commerçants (gérants majoritaires de SARL, entrepreneurs individuels ; la plupart des professions libérales relèvent de la CNAVPL et de leur caisse) : la retraite de base est calculée comme dans le régime général (25 meilleures années, taux plein de 50 %, decote/surcote). La retraite complémentaire est géré par le régime complémentaire des indépendants (RCI) et offre des droits significativement inférieurs à l'AGIRC-ARRCO.
  • AGIRC-ARRCO pour les assimilés salariés (présidents de SAS, gérants minoritaires de SARL) : la retraite complémentaire est calculée en points, avec un rendement qui a baisse au fil des réformes mais qui reste supérieur au régime complémentaire TNS. Le président de SAS bénéficie donc d'une retraite globale plus élevée qu'un TNS à rémunération équivalente.

Point de vigilance : de nombreux dirigeants ont connu les deux statuts au cours de leur carrière (salarié, puis TNS, puis président de SAS). Leurs droits sont éclatés entre plusieurs régimes. Un Relevé individuel de situation (RIS) doit être demande pour consolider l'ensemble des droits acquis et vérifier l'absence d'erreurs dans les relevés de carrière.

PER individuel : l'outil central de la stratégie retraite

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) individuel, issu de la loi PACTE du 22 mai 2019, est devenu l'outil central de la préparation de la retraite du dirigeant. Il remplace les anciens contrats Madelin retraite et PERP avec des avantages significatifs.

Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l'année précédente, dans la limite de 8 fois le PASS (soit au maximum 37 680 euros pour un salarié ou assimilé ; jusqu'à 88 911 euros en 2026 pour un TNS). Les plafonds non utilisés peuvent être reportés sur 5 ans, les plafonds du conjoint mutualisés, et les versements ne sont plus déductibles à partir de 70 ans (service-public.gouv.fr, avril 2026).

Le PER individuel offre une liberté de sortie à la retraite : sortie en capital (en une fois ou fractionné), sortie en rente viagère, ou combinaison des deux. Cette flexibilité est un avantage majeur par rapport aux anciens contrats Madelin qui imposaient la sortie en rente.

Le PER est également deblocable par anticipation dans cinq cas d'accident de la vie (décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire) et pour l'acquisition de la résidence principale.

Ex-Madelin et article 83 : que faire des anciens contrats ?

De nombreux dirigeants disposent d'anciens contrats de retraite souscrits avant la loi PACTE. Deux types principaux existent :

  • Contrat Madelin retraite : réservé aux TNS, sortie obligatoire en rente viagère, pas de déblocage pour la résidence principale. Les cotisations sont déductibles dans les mêmes limites que le PER.
  • Contrat article 83 : régime de retraite supplémentaire à cotisations définies souscrit par l'entreprise, sortie obligatoire en rente viagère (sauf si la rente est inférieure à 110 euros par mois, seuil fixé par l'arrêté du 17 juillet 2023, auquel cas le versement en capital est autorisé).

La loi PACTE a ouvert la possibilité de transférer ces anciens contrats vers un PER individuel. Le transfert permet de bénéficier de la sortie en capital et du déblocage pour la résidence principale, tout en conservant l'antécédent fiscal des versements.

Faut-il systématiquement transférer ? Pas nécessairement. Certains anciens contrats Madelin comportent des garanties (taux minimum garanti, table de rente) que le transfert ferait perdre. Un audit contrat par contrat est nécessaire pour arbitrer entre le maintien et le transfert.

Rachat de trimestres : combler les lacunes

Le rachat de trimestres permet au dirigeant de combler des périodes sans cotisation ou avec des cotisations insuffisantes pour valider 4 trimestres. Deux options de rachat existent :

  • Rachat au titre des années d'études supérieures : jusqu'à 12 trimestres pour les années d'études validées par un diplôme. Ce rachat est particulièrement intéressant pour les dirigeants ayant fait de longues études (écoles de commerce, d'ingénieurs, MBA).
  • Rachat au titre des années incomplètes : pour les années où l'on n'a pas validé 4 trimestres (début de carrière, années sabbatiques, création d'entreprise sans rémunération).

Deux formules de rachat sont proposées : le rachat au taux seul (moins cher, augmente le taux de liquidation mais pas la durée d'assurance) et le rachat taux + durée d'assurance (plus cher, augmente les deux paramètres). Le coût du rachat dépend de l'âge et du revenu du demandeur : le simulateur de l'Assurance retraite permet de l'estimer.

Avantage fiscal : le coût du rachat est intégralement déductible du revenu imposable l'année du versement. Le coût net dépend donc de votre taux marginal d'imposition. Le rachat de trimestres peut être un outil pertinent en fin de carrière, à comparer avec le gain de pension attendu.

Cumul emploi-retraite : continuer à travailler

Le cumul emploi-retraite permet au dirigeant de percevoir sa pension de retraite tout en poursuivant ou en reprenant une activité professionnelle. Depuis la réforme des retraites de 2023, le dispositif a été significativement amélioré.

Cumul intégral : le dirigeant peut cumuler sans restriction sa pension de retraite et ses revenus d'activité à condition d'avoir liquidé l'ensemble de ses retraites (base et complémentaires) et d'avoir atteint l'âge légal de départ avec le taux plein (ou l'âge du taux plein automatique, soit 67 ans).

Nouveauté 2023 : le cumul emploi-retraite intégral permet désormais d'acquérir de nouveaux droits à retraite. Les cotisations versées pendant la période de cumul génèrent une pension supplémentaire, plafonnée à 5 % du PASS et liquidée sur demande après la cessation d'activité (info-retraite.fr). Cette évolution rend le cumul emploi-retraite beaucoup plus attractif pour les dirigeants qui souhaitent poursuivre leur activité au-delà de l'âge légal.

Pour le dirigeant TNS, le cumul emploi-retraite est possible dans la même activité ou dans une activité différente. Pour le président de SAS retraité qui poursuit son mandat, les revenus de mandat social sont cumulables intégralement avec la pension.

Stratégie de sortie : capital vs rente

Le choix entre sortie en capital et sortie en rente viagère est la décision la plus structurante au moment de la liquidation du PER. Chaque option présente un profil fiscal et patrimonial distinct.

Sortie en capital : le capital correspondant aux versements déductibles est imposé au barème progressif de l'IR (sans application du quotient). Les plus-values sont soumises à la flat tax de 31,4 % (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026, taux applicable à tous les PER selon service-public.gouv.fr). La sortie en capital est avantageuse si le dirigeant est dans une tranche d'imposition basse à la retraite, s'il souhaite réinvestir le capital (immobilier, placement financier) ou s'il veut transmettre le patrimoine à ses héritiers.

Sortie en rente viagère : la rente est imposée au barème progressif de l'IR après un abattement de 10 % (comme les pensions de retraite). Une fraction de la rente, déterminée selon l'âge au premier versement, est soumise aux prélèvements sociaux de 18,6 % (service-public.gouv.fr, avril 2026). La rente est avantageuse si le dirigeant souhaite sécuriser un revenu régulier à vie, s'il a une espérance de vie longue, ou si ses revenus à la retraite sont faibles.

Stratégie mixte : la combinaison capital/rente est souvent la meilleure approche. Par exemple, le dirigeant peut retirer 20 % en capital pour financer un projet (travaux, voyage, donation) et convertir les 80 % restants en rente viagère pour sécuriser un revenu complémentaire régulier. La répartition optimale dépend du montant cumulé sur le PER, des autres revenus de retraite, de la situation fiscale et des objectifs patrimoniaux.

Un bilan retraite complet, intégrant la projection de tous les revenus de retraite (régimes obligatoires, PER, épargne salariale, revenus patrimoniaux) et la simulation fiscale des différentes options de sortie, permet de déterminer la stratégie la plus avantageuse pour chaque dirigeant.

FAQ

Questions fréquentes

Le montant de la retraite obligatoire d'un dirigeant TNS (affilié à la SSI) est généralement inférieur à celui d'un salarié à revenus équivalents. La pension de base est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années, comme pour le régime général, mais la retraite complémentaire TNS est moins généreuse que l'AGIRC-ARRCO. L'écart avec le dernier revenu d'activité peut être important ; votre relevé de situation individuelle (info-retraite.fr) permet de le mesurer. C'est pourquoi la constitution d'une épargne retraite complémentaire (PER, épargne salariale) est indispensable.

Le PER individuel, créé par la loi PACTE de 2019, remplace le contrat Madelin retraite avec plusieurs avantages : (1) la sortie en capital est possible à la retraite (le Madelin ne prévoyait que la rente), (2) le déblocage anticipé pour l'acquisition de la résidence principale est autorisé, (3) le PER est portable et peut accueillir des transferts entrants d'autres plans (PER entreprise, PERCO, etc.). Les plafonds de déductibilité sont identiques. Les anciens contrats Madelin peuvent être transférés vers un PER.

Oui, le rachat de trimestres est possible pour les dirigeants, qu'ils soient TNS ou assimilés salariés. Deux types de rachat existent : le rachat au titre des années d'études supérieures (jusqu'à 12 trimestres) et le rachat au titre des années incomplètes (années où l'on n'a pas validé 4 trimestres). Le coût du rachat dépend de l'âge du demandeur, de son revenu et de l'option choisie (taux seul ou taux + durée d'assurance). Le rachat est déductible du revenu imposable, ce qui en fait un outil d'optimisation fiscale intéressant en fin de carrière.

Le cumul emploi-retraite permet au dirigeant de percevoir sa pension de retraite tout en poursuivant une activité professionnelle. Depuis la réforme de 2023, le cumul emploi-retraite intégral permet même d'acquérir de nouveaux droits à retraite (création de droits). Les conditions : avoir liquidé l'ensemble de ses retraites (base et complémentaires) et avoir atteint l'âge légal de départ avec le taux plein. Le cumul des revenus n'est pas plafonné, mais la seconde pension issue de ces nouveaux droits est limitée à 5 % du PASS (info-retraite.fr). Pour les dirigeants TNS, le cumul est possible dans la même activité ou dans une activité différente.

Le choix entre capital et rente dépend de la situation patrimoniale du dirigeant à la retraite. La sortie en capital est généralement plus avantageuse si : le dirigeant est dans une tranche d'imposition basse à la retraite, il dispose de projets d'investissement (immobilier, placement), ou il souhaite transmettre le capital à ses héritiers. La sortie en rente est préférable si le dirigeant souhaite sécuriser un revenu viager garanti, s'il a une espérance de vie longue, ou s'il ne dispose pas d'autres revenus réguliers à la retraite. Une combinaison capital/rente est souvent la meilleure stratégie.

L'article 83 du CGI désignait un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies souscrit par l'entreprise au profit de ses salariés et dirigeants. Depuis la loi PACTE, les anciens contrats article 83 ne peuvent plus être commercialisés et sont remplacés par le PER obligatoire (PER d'entreprise). Les contrats existants continuent de fonctionner et peuvent être transférés vers un PER. L'article 83 prévoyait une sortie obligatoire en rente viagère, tandis que le PER offre le choix entre capital et rente.

Avertissement réglementaire

Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une offre, ni une recommandation au sens des articles L.321-1 et L.533-13 du Code monétaire et financier.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. La fiscalité mentionnée correspond à la législation en vigueur, susceptible de modifications.

Avant toute décision, il est indispensable de consulter un conseiller en gestion de patrimoine qui prendra en compte votre situation personnelle (objectifs, horizon, tolérance au risque, fiscalité).

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