Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site solstice-patrimoine.fr édité par Solstice Patrimoine (le "Site").

Elles ne constituent pas les conditions contractuelles d'une prestation de conseil. Toute mission de conseil en gestion de patrimoine effectuée par Solstice Patrimoine fait l'objet d'une lettre de mission distincte, signée entre vous et le cabinet, conformément aux exigences applicables une fois le cabinet enregistré comme Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

2. Acceptation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

3. Définitions

• Site: le site internet édité par Solstice Patrimoine, accessible à l'adresse solstice-patrimoine.fr, ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et fonctionnalités.
• Utilisateur: toute personne qui accède au Site et l'utilise, qu'elle soit identifiée ou non.
• Contenu: l'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, articles, guides, simulateurs, schémas, code).
• Services : les fonctionnalités proposées sur le Site (formulaires de contact et de diagnostic, simulateurs, prise de rendez-vous, newsletter).

4. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion internet) restent à votre charge.

Solstice Patrimoine fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Solstice Patrimoine est strictement interdite.

Les conditions complètes relatives à la propriété intellectuelle et aux marques sont précisées dans nos mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGU.

6. Nature des contenus et avertissement

Les contenus du Site (articles, guides, fiches produit, dossiers thématiques) sont publiés à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, ni une recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier ou immobilier au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Les performances passées des produits ou stratégies mentionnés ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. Avant toute décision, il est recommandé d'échanger avec un conseiller compétent et de lire attentivement la documentation officielle du produit (DIC, prospectus, conditions générales).

7. Simulateurs et calculatrices

Le Site propose des simulateurs (rendement locatif, capacité d'emprunt, frais de notaire, fiscalité, SCPI, assurance-vie, PER, profil investisseur, coût d'inaction, etc.).

Ces outils sont fournis à titre indicatif et pédagogique. Les résultats reposent sur les paramètres que vous saisissez, sur des hypothèses simplifiées (taux moyens, fiscalité du moment) et sur des règles de calcul génériques. Ils ne tiennent compte ni de votre situation patrimoniale globale, ni de votre profil de risque, ni d'éventuelles particularités fiscales ou juridiques qui vous sont propres.

En aucun cas, les résultats produits par un simulateur ne constituent un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement ou un engagement de Solstice Patrimoine sur les performances futures d'un placement. Pour obtenir une analyse personnalisée, prenez rendez-vous avec le cabinet.

8. Articles de blog et contenus pédagogiques

Les articles publiés sur le blog sont rédigés à des fins d'information générale. Les chiffres cités (taux, rendements, plafonds fiscaux, barèmes) sont valables à la date de rédaction et peuvent évoluer. Solstice Patrimoine fait son maximum pour les actualiser, mais ne peut garantir l'exactitude permanente de toutes les données.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple des sites de partenaires). Solstice Patrimoine n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données.

10. Comportement de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du Site, ni de contourner les mesures de sécurité en place ;
• ne pas extraire, reproduire ou rediffuser de manière substantielle le Contenu sans autorisation ;
• ne pas utiliser de robots, scripts automatisés ou outils d'extraction de données (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• fournir des informations exactes et à jour lorsque vous remplissez un formulaire.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

11. Limitation de responsabilité

Solstice Patrimoine met tout en œuvre pour proposer des contenus exacts, à jour et utiles. Cependant, dans la limite autorisée par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• pour des dommages liés à des décisions prises sur la seule base des informations publiées sur le Site ou des résultats des simulateurs ;
• pour les éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés, sous réserve qu'elles soient corrigées dans un délai raisonnable une fois signalées ;
• pour l'indisponibilité temporaire du Site, en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance d'un tiers (hébergeur, fournisseur de service) ;
• pour les conséquences d'une utilisation du Site contraire aux présentes CGU.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit (atteintes corporelles, garanties consommateurs).

12. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans notre politique cookies.

13. Évolution des CGU

Solstice Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour suivre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne au moment de votre accès au Site, dont la date est indiquée en haut de cette page.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative d'une résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige, conformément aux règles applicables.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou, pour les litiges relatifs aux investissements financiers et aux assurances, au médiateur de l'AMF ou au médiateur de l'Assurance, comme indiqué dans nos mentions légales.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@solstice-patrimoine.fr.