Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit comment Solstice Patrimoine collecte, utilise et protège vos données personnelles quand vous naviguez sur le site solstice-patrimoine.fr, remplissez un formulaire (diagnostic, contact, simulateur, newsletter) ou vous inscrivez à la liste d'ouverture.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 modifiée).

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

Solstice Patrimoine
Cabinet de conseil en gestion de patrimoine
Représentée par Emeline Siron, Présidente
Email : contact@solstice-patrimoine.fr

Solstice Patrimoine n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, le traitement n'étant pas à grande échelle de données sensibles. Emeline Siron assume directement le rôle de référent RGPD et répond à toute demande à l'adresse contact@solstice-patrimoine.fr.

3. Données collectées et finalités

Les données que nous collectons dépendent du formulaire ou du service que vous utilisez. Voici le détail :

3.1 Formulaire de diagnostic patrimonial

• Données collectées: prénom, nom, email, téléphone (facultatif), tranche d'âge, situation familiale, profession, tranche de revenus, patrimoine global estimé, objectifs patrimoniaux, appétence au risque.
• Finalité : qualifier votre situation pour vous proposer un échange personnalisé et préparer le bilan patrimonial.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).

3.2 Formulaire de contact

• Données collectées : prénom, nom, email, téléphone (facultatif), message.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD).

3.3 Simulateurs en ligne

• Données collectées: si vous choisissez de recevoir vos résultats par email, vos prénom et email. Les données financières saisies (revenus, montant à investir, etc.) ne sont pas stockées si vous n'envoyez pas de demande de contact.
• Finalité : vous envoyer le résultat de la simulation et, si vous le demandez, vous recontacter.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD).

3.4 Newsletter

• Données collectées : prénom (facultatif), email.
• Finalité : vous envoyer nos contenus éditoriaux et nos actualités. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de chaque email.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD).

3.5 Inscription à la liste d'ouverture

• Données collectées : prénom, nom, email, téléphone (facultatif).
• Finalité: vous recontacter en priorité à l'ouverture du cabinet, prévue en septembre 2026.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD).

3.6 Données collectées dans le cadre d'une mission

Si vous devenez client de Solstice Patrimoine via la signature d'une lettre de mission, des données complémentaires sont collectées dans le cadre de l'activité réglementée de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : pièce d'identité, justificatif de domicile, situation patrimoniale détaillée, origine des fonds. Ces traitements sont décrits dans la lettre de mission et relèvent d'obligations légales (article 6.1.c RGPD, articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Emeline Siron et, le cas échéant, par les conseillers habilités du cabinet. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques, encadrés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Notion, Netlify) sont localisés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• l'adhésion de ces sous-traitants au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu comme adéquat par la Commission européenne ;
• à défaut, des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Durées de conservation

• Prospects (diagnostic, contact, simulateurs): 3 ans à compter du dernier contact actif (clic, ouverture d'email, échange).
• Newsletter: jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans en archive de gestion (preuve du consentement et de la désinscription).
• Clients (lettre de mission signée) : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de mission au titre des obligations CIF (AMF) et 5 ans au titre de la LCB-FT (article L.561-12 du Code monétaire et financier). Les pièces comptables sont conservées 10 ans.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum, comme recommandé par la CNIL.
• Logs techniques (sécurité) : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(article 17), aussi appelé droit à l'oubli, dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (article 18).
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, ou les transférer à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (article 21), notamment au traitement à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à l'adresse contact@solstice-patrimoine.fr. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre sous un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Le site solstice-patrimoine.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'un cookie technique pour mémoriser votre choix concernant le bandeau de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre accord.

Pour le détail, consultez notre politique de gestion des cookies.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation et la modification : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, accès limité aux personnes habilitées, mots de passe forts et authentification renforcée sur les outils sensibles, audits réguliers des prestataires.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de notre organisation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications majeures vous seront notifiées par email si vous êtes inscrit à notre newsletter.

13. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données : contact@solstice-patrimoine.fr.

Voir aussi nos mentions légales, conditions générales d'utilisation et notre politique cookies.