Assurance-vie ou compte-titres
Le compte-titres ordinaire n'offre aucun avantage fiscal mais n'impose aucune contrainte, l'assurance-vie fait exactement l'inverse. Sur 100 000 euros investis vingt ans dans un fonds indiciel capitalisant, un compte-titres taxé à 31,4 % laisse 241 261 euros nets, contre 230 625 euros pour un contrat d'assurance-vie facturant 0,60 % de frais de gestion annuels et taxé à 24,7 %. Au-delà de 0,33 % de frais de gestion annuels sur vingt ans, l'avantage fiscal de l'assurance-vie est intégralement absorbé par les frais d'enveloppe.
Assurance-vie ou compte-titres : la réponse chiffrée avant le détail
Le débat assurance-vie ou compte-titres oppose deux logiques exactement inverses. Le compte-titres ordinaire n'offre aucun avantage fiscal : dividendes et plus-values sont taxés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux depuis l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, loi n° 2025-1403. En échange, il n'impose aucune contrainte : ni plafond, ni durée, ni liste de titres, ni intermédiaire qui décide de ce qui est accessible. L'assurance-vie fait l'inverse : elle ramène la taxation à 24,7 % après huit ans au-delà d'un abattement annuel de 4 600 euros, mais elle enferme l'investisseuse dans une liste de supports choisie par l'assureur et lui facture des frais de gestion annuels que le compte-titres n'a pas.
La question utile n'est donc pas « laquelle est la moins taxée », la réponse est connue, mais « à partir de quel niveau de frais l'avantage fiscal de l'assurance-vie est-il annulé ». Le calcul donne un seuil net : environ 0,44 % de frais de gestion annuels sur dix ans, et environ 0,33 % sur vingt ans, pour un portefeuille identique de fonds indiciels capitalisants rendant 6 % brut. Au-delà, le compte-titres ordinaire l'emporte malgré ses 6,7 points d'impôt supplémentaires. Or la très grande majorité des contrats du marché facturent entre 0,50 % et 1 % par an sur les unités de compte.
Traduction en euros sur 100 000 euros investis. À vingt ans, un compte-titres laisse 241 261 euros nets, une assurance-vie à 0,60 % de frais laisse 230 625 euros, et une assurance-vie de réseau bancaire à 1 % laisse 215 537 euros. L'écart entre le compte-titres et le contrat bancaire atteint 25 724 euros, soit un quart du capital de départ.
Ce résultat s'inverse dans trois situations précises, développées plus bas : un portefeuille qui distribue des dividendes plutôt que de les capitaliser, un objectif de transmission à des bénéficiaires nombreux ou fiscalement éloignés, et un besoin de rachats réguliers calibrés sur l'abattement annuel. Aucun placement en actions ou en unités de compte ne garantit un rendement, le capital investi peut être perdu en tout ou partie, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Deux logiques opposées : l'avantage fiscal contre l'absence de contrainte
Ce qu'est un compte-titres ordinaire
Le compte-titres ordinaire est un compte de dépôt de valeurs mobilières, doublé d'un compte-espèces. Il n'est régi par aucun régime fiscal dérogatoire : il applique le droit commun de l'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières. Sa titulaire est propriétaire des titres, qui sont inscrits à son nom chez le teneur de compte. Il n'a ni plafond de versement, ni durée minimale, ni condition d'âge, ni restriction de nationalité des émetteurs, et il peut être ouvert en compte joint ou en indivision, ce qu'un PEA ne permet pas.
Ce qu'est une assurance-vie
L'assurance-vie est un contrat conclu avec un assureur. La souscriptrice ne détient pas les actifs, elle détient une créance sur l'assureur, exprimée en euros pour le fonds en euros et en nombre de parts pour les unités de compte. Cette qualification produit les trois différences décisives avec le compte-titres : l'assureur choisit la liste des supports accessibles, il prélève une rémunération annuelle sur l'encours, et le capital est versé au décès à un bénéficiaire désigné hors du cadre successoral civil ordinaire.
L'échange, formulé simplement
L'assurance-vie achète une fiscalité de sortie plus douce, un régime de transmission spécifique et un report d'imposition sur les arbitrages internes. Elle les paie par des frais annuels, une liste fermée de supports, un délai de huit ans pour obtenir le meilleur régime, et l'impossibilité de transférer le contrat vers un autre assureur en conservant l'antériorité. Le compte-titres n'achète rien et ne paie rien : il applique le droit commun et laisse tout faire. Savoir laquelle des deux convient revient à savoir si les avantages achetés valent leur prix dans le cas d'espèce, et c'est une question arithmétique, pas une question de principe.
| Critère | Compte-titres ordinaire | Assurance-vie |
|---|---|---|
| Plafond de versement | Aucun | Aucun, mais deux seuils de taux à 150 000 et 152 500 euros |
| Durée minimale pour le meilleur régime | Aucune | Huit ans |
| Taxation des gains à la sortie | 31,4 % | 30 % avant 8 ans, 24,7 % après, abattement déduit |
| Frais d'enveloppe annuels | Nuls à 0,20 % selon le teneur de compte | 0,50 % à plus de 1 % sur unités de compte |
| Univers accessible | Illimité, toutes places et tous instruments | Liste fermée définie par l'assureur |
| Imposition des arbitrages internes | Oui, chaque vente est un fait générateur | Non, l'arbitrage n'est pas imposable |
| Imputation des moins-values | Oui, sur 10 ans, art. 150-0 D du CGI | Non, hors de l'enveloppe |
| Détention en compte joint ou en indivision | Oui | Non, mais co-souscription possible entre époux |
| Transmission au décès | Actif successoral, plus-value latente purgée | Bénéficiaire désigné, abattement de 152 500 euros |
| Souscription par une personne morale | Oui | Non, contrat de capitalisation à la place |
La fiscalité comparée, 31,4 % contre 30 % puis 24,7 %
Le compte-titres, droit commun et rien d'autre
Sur un compte-titres, deux faits générateurs coexistent. Les dividendes sont imposés l'année de leur encaissement, au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %, le prélèvement forfaitaire non libératoire de l'article 117 quater du code général des impôts, est prélevé à la source lors du versement, sauf dispense demandée avant le 30 novembre de l'année précédente par les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour une personne seule et 75 000 euros pour un couple. Les plus-values, elles, ne sont imposées qu'à la cession effective des titres.
L'option globale pour le barème progressif reste ouverte. Elle est annuelle et concerne tous les revenus de capitaux mobiliers du foyer, sans possibilité de panachage. Elle ouvre un abattement de 40 % sur les dividendes, prévu à l'article 158, 3, 2° du code général des impôts, mais aucun abattement sur les plus-values pour les titres acquis depuis 2018. Elle rend déductible une fraction de CSG, fixée à 6,8 points par l'article 154 quinquies du code général des impôts : cette fraction n'a pas suivi la hausse de la CSG de 9,2 % à 10,6 %, le supplément n'est donc pas déductible. Notre article sur le choix entre flat tax et barème progressif détaille le seuil de bascule.
L'imputation des moins-values, l'avantage oublié du compte-titres
L'article 150-0 D, 11 du code général des impôts permet d'imputer les moins-values de cession de valeurs mobilières sur les plus-values de même nature réalisées la même année, puis de reporter le solde sur les dix années suivantes. Ce mécanisme n'a aucun équivalent en assurance-vie, où une perte constatée sur une unité de compte ne s'impute sur rien d'autre que sur les gains du même contrat. Pour une investisseuse qui gère activement une poche de titres vifs, avec des lignes gagnantes et des lignes perdantes, cet avantage se chiffre : il permet de piloter l'assiette imposable année par année, ce que l'assurance-vie ne permet pas.
L'assurance-vie, 30 % puis 24,7 %
Seule la fraction de gain contenue dans un rachat est imposée, au prorata de la plus-value du contrat. Avant huit ans, cette fraction supporte 30 % et non 31,4 %. Le point est important et souvent mal repris : le prélèvement forfaitaire unique vaut 31,4 % sur le capital mobilier depuis 2026, mais l'assurance-vie et le contrat de capitalisation ont été expressément exclus de la hausse des prélèvements sociaux portée par l'article 12 de la loi n° 2025-1403. Leurs prélèvements sociaux restent à 17,2 %, ce qui donne 12,8 % plus 17,2 %, soit 30 %.
Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple s'applique sur la fraction de gain, puis le taux d'impôt sur le revenu tombe à 7,5 % pour la part correspondant aux primes nettes n'excédant pas 150 000 euros, versées depuis le 27 septembre 2017. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité du gain, abattement compris. Le taux plein après huit ans ressort donc à 24,7 %, contre 31,4 % sur un compte-titres, soit un avantage fiscal de 6,7 points. Nous détaillons la mécanique des rachats dans notre article sur l'optimisation des retraits après huit ans.
Le report d'imposition sur les arbitrages, l'avantage réel et sous-estimé
Un arbitrage interne à un contrat d'assurance-vie, la vente d'un support pour en acheter un autre, n'est pas un fait générateur d'imposition. Sur un compte-titres, la même opération déclenche l'imposition de la plus-value réalisée. Pour une investisseuse qui réalloue son portefeuille tous les deux ou trois ans, cet écart change la donne : à chaque arbitrage, le compte-titres perd définitivement 31,4 % du gain réalisé, qui ne capitalise plus. L'assurance-vie conserve la totalité du capital au travail jusqu'au rachat. C'est la contrepartie la plus tangible des frais de gestion, et elle est proportionnelle à la fréquence des arbitrages.
Ce point mérite d'être posé correctement, parce qu'il relativise tous les calculs qui suivent. Ces calculs supposent une gestion passive, un fonds indiciel acheté une fois et conservé vingt ans. Dans cette hypothèse, le compte-titres ne subit aucune imposition intermédiaire et l'avantage de report de l'assurance-vie ne joue pas du tout. Dès que la gestion devient active, l'avantage réapparaît et peut renverser le résultat.
Les frais d'enveloppe, ce qui annule l'avantage fiscal
Le compte-titres n'a presque aucun frais d'enveloppe
Chez un courtier en ligne, un compte-titres ordinaire ne supporte généralement aucun droit de garde et facture quelques euros par ordre. Chez une banque de réseau, des droits de garde de 0,10 % à 0,40 % de la valeur du portefeuille par an subsistent, parfois assortis d'un forfait par ligne détenue. Aucun texte ne les plafonne, contrairement au PEA dont les frais sont encadrés par le décret n° 2020-95 du 5 février 2020. Un compte-titres bien logé coûte donc entre 0 et 0,10 % par an hors frais internes des supports détenus.
L'assurance-vie superpose quatre étages de frais
Les frais sur versement vont de 0 % sur les contrats distribués en ligne à 3 ou 5 % dans certains réseaux. Les frais de gestion annuels sur unités de compte vont de 0,50 % à plus de 1 % de l'encours. Les frais de gestion du fonds en euros, de 0,60 à 0,85 %, sont déjà déduits du rendement annoncé. Les frais d'arbitrage sont nuls sur beaucoup de contrats en ligne et atteignent 0,50 % du montant arbitré ailleurs. À ces quatre étages s'ajoutent les frais internes des supports eux-mêmes, identiques à ceux qu'on paierait sur un compte-titres pour le même fonds. Notre article sur les frais cachés des contrats bancaires détaille ces postes ligne par ligne.
Le poste décisif est le deuxième. Les frais de gestion annuels s'appliquent chaque année à la totalité de l'encours, plus-values latentes comprises, et se composent donc contre la souscriptrice exactement comme le rendement se compose en sa faveur. Un point de frais annuel sur vingt ans ne coûte pas vingt points, il coûte beaucoup plus.
Le seuil de bascule, chiffré
Posons la question autrement : à quel niveau de frais de gestion annuels l'assurance-vie cesse-t-elle d'être meilleure que le compte-titres ? En résolvant l'équation sur un portefeuille identique de fonds indiciels capitalisants rendant 6 % brut, avec 0,25 % de frais internes de part et d'autre, un compte-titres sans frais d'enveloppe et une assurance-vie de plus de huit ans avec abattement de 4 600 euros, le seuil ressort à 0,44 % par an sur dix ans et à 0,33 % par an sur vingt ans.
Ce résultat est le cœur de l'article, et il mérite d'être formulé sans ambiguïté : plus l'horizon est long, plus le seuil de frais tolérable est bas. L'intuition dit le contraire, parce qu'on associe spontanément durée longue et avantage fiscal. Mais l'impôt ne frappe qu'une fois, à la sortie, alors que les frais frappent chaque année et se capitalisent. Sur trente ans, le seuil descendrait encore. Une assurance-vie facturée 0,60 % par an ne peut donc pas battre un compte-titres sur un portefeuille indiciel passif détenu longtemps, quelle que soit la générosité de son régime fiscal.
Assurance-vie ou compte-titres : l'écart réel sur dix et vingt ans
Hypothèses, posées explicitement et identiques de part et d'autre : 100 000 euros versés en une fois, un fonds indiciel capitalisant rendant 6 % brut par an de façon constante, 0,25 % de frais internes dans les deux enveloppes, aucun arbitrage, aucun dividende distribué, sortie totale à l'échéance, contrat d'assurance-vie de plus de huit ans avec abattement de 4 600 euros. Ce sont des conventions de calcul : aucun marché ne rend 6 % chaque année et aucun rendement ne peut être garanti à l'avance.
| Enveloppe | Rendement net de frais | Valeur brute à 10 ans | Net après impôt à 10 ans | Valeur brute à 20 ans | Net après impôt à 20 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Compte-titres, 0 % de frais d'enveloppe | 5,75 % | 174 906 euros | 151 385 euros | 305 920 euros | 241 261 euros |
| Assurance-vie en ligne, 0,60 % de gestion | 5,15 % | 165 231 euros | 149 464 euros | 273 014 euros | 230 625 euros |
| Assurance-vie de réseau bancaire, 1,00 % | 4,75 % | 159 052 euros | 144 811 euros | 252 977 euros | 215 537 euros |
| Écart, assurance-vie en ligne contre compte-titres | 0,60 point de frais | 9 675 euros | 1 921 euros | 32 906 euros | 10 636 euros |
| Écart, assurance-vie bancaire contre compte-titres | 1,00 point de frais | 15 854 euros | 6 574 euros | 52 943 euros | 25 724 euros |
Lecture du tableau. À dix ans, l'écart net entre le compte-titres et l'assurance-vie en ligne n'est que de 1 921 euros sur 100 000 euros investis : l'avantage fiscal de 6,7 points compense presque exactement les 0,60 point de frais annuels. À vingt ans, l'écart passe à 10 636 euros, parce que les frais ont continué de se composer alors que l'avantage fiscal, lui, est resté proportionnel. La dynamique est asymétrique et elle joue toujours dans le même sens.
Le taux d'imposition effectif éclaire le même phénomène. Sur le compte-titres, il ressort à 31,4 % du gain, mécaniquement. Sur l'assurance-vie, il ressort à 24,2 % à dix ans et 24,5 % à vingt ans, l'abattement de 4 600 euros pesant relativement moins à mesure que le gain grossit. L'avantage fiscal réel se contracte donc légèrement avec le temps, au moment précis où le désavantage de frais s'amplifie.
Le sort des dividendes, la variable qui renverse le classement
Pourquoi le fonds capitalisant change tout
Le calcul précédent suppose un fonds capitalisant, qui réinvestit les dividendes en interne sans les distribuer. Dans cette configuration, le compte-titres ne subit aucune imposition avant la vente finale : il bénéficie du même report d'imposition que l'assurance-vie, gratuitement. C'est exactement ce qui lui permet de gagner. Un fonds distribuant, ou un portefeuille d'actions en direct versant des dividendes, détruit cet avantage.
Le calcul avec un portefeuille distribuant
Reprenons 100 000 euros, mais avec un portefeuille rendant 6 % dont 3 % de dividendes distribués chaque année et 3 % de progression du cours. Sur le compte-titres, chaque dividende est amputé de 31,4 % à l'encaissement, et seul le net est réinvesti. Sur l'assurance-vie, le dividende encaissé par le support reste dans l'enveloppe et capitalise en totalité.
| Nature du portefeuille | Horizon | Compte-titres, net final | Assurance-vie à 0,60 %, net final | Enveloppe gagnante |
|---|---|---|---|---|
| Fonds indiciel capitalisant | 10 ans | 151 385 euros | 149 464 euros | Compte-titres, de 1 921 euros |
| Fonds indiciel capitalisant | 20 ans | 241 261 euros | 230 625 euros | Compte-titres, de 10 636 euros |
| Portefeuille distribuant 3 % de dividendes | 10 ans | 149 171 euros | 149 464 euros | Assurance-vie, de 293 euros |
| Portefeuille distribuant 3 % de dividendes | 20 ans | 227 813 euros | 230 625 euros | Assurance-vie, de 2 812 euros |
Le renversement est net et il tient à une seule variable. Le choix entre assurance-vie ou compte-titres ne se joue pas sur l'enveloppe, il se joue sur la nature du support qu'on y loge et sur le niveau de frais négocié. Une même personne, avec le même capital et le même horizon, doit trancher différemment selon qu'elle détient un fonds capitalisant ou un portefeuille de rendement. C'est aussi pourquoi la première question à se poser porte sur l'allocation, pas sur le contenant. Nous en parlons dans l'épisode consacré aux ETF et à la construction d'un portefeuille actions du podcast Out of the Box.
La liquidité et les délais réels
Le compte-titres se vend en séance
Un ordre de vente passé sur un compte-titres s'exécute en séance et le règlement intervient deux jours ouvrés plus tard, selon le cycle de règlement-livraison en vigueur sur les places européennes. Les liquidités sont ensuite virables immédiatement. Le délai entre la décision et la disponibilité effective des fonds se compte donc en jours, et il est entièrement sous contrôle de la titulaire.
L'assurance-vie suppose une demande de rachat
Un rachat d'assurance-vie n'est pas un ordre de bourse, c'est une demande adressée à l'assureur. Le code des assurances, à l'article L132-21, impose à l'assureur de verser la valeur de rachat dans un délai maximal de deux mois, au-delà duquel des intérêts de retard courent de plein droit. En pratique, les assureurs traitent le plus souvent en quelques jours à quelques semaines, mais le délai contractuel de référence reste ce délai légal, et il faut en tenir compte pour tout besoin de trésorerie daté.
Deux réserves supplémentaires méritent d'être connues. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, autorise le Haut Conseil de stabilité financière à suspendre temporairement les rachats sur les contrats d'assurance-vie en cas de menace grave pour la stabilité du système financier, pour une durée renouvelable dans la limite de six mois. Cette faculté n'a jamais été activée à ce jour, mais elle existe et elle ne vise pas les comptes-titres. Par ailleurs, certaines unités de compte peu liquides, notamment immobilières, comportent des délais de désinvestissement propres.
Le nantissement, une voie commune aux deux
Ni l'un ni l'autre n'oblige à vendre pour obtenir des liquidités. Un compte-titres comme un contrat d'assurance-vie peuvent être donnés en garantie d'un crédit, ce qui permet de mobiliser une partie de la valeur sans déclencher d'imposition. Le mécanisme, ses conditions et ses risques sont détaillés dans notre article sur lefonctionnement du crédit lombard. Le taux d'avance et la quotité financée varient selon la nature des actifs nantis, et un appel de marge est possible en cas de baisse des marchés.
L'accès aux titres vifs et aux marchés étrangers
Ce que seul le compte-titres permet
Le compte-titres donne accès à ce qu'aucune autre enveloppe française ne propose : les actions de toutes les places mondiales en direct, y compris américaines, japonaises, suisses ou britanniques, les obligations d'entreprises et d'États en direct, les fonds indiciels cotés de tous les émetteurs, les produits dérivés, les certificats, les matières premières, et les titres non cotés. Aucune condition de nationalité de l'émetteur, aucun quota, aucune liste de référencement.
Cet accès direct compte particulièrement dans trois cas. Pour la détention d'actions issues d'un plan d'actionnariat salarié ou de bons de souscription, sujet que nous traitons dans notre article sur la fiscalité des BSPCE. Pour le remploi du produit d'une cession d'entreprise, traité dans notre article sur ce qu'il faut faire du produit d'un exit. Et pour toute stratégie qui suppose de détenir un titre précis plutôt qu'un fonds.
La retenue à la source étrangère, un point technique qui a des conséquences
Un dividende versé par une société étrangère supporte en général une retenue à la source dans son pays d'origine, plafonnée par la convention fiscale bilatérale applicable, souvent à 15 % sur le modèle de convention de l'OCDE. Sur un compte-titres, cette retenue ouvre droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dû au titre du même dividende, ce qui évite la double imposition. En assurance-vie, la question ne se pose pas de la même façon, puisque la retenue est subie au niveau du fonds ou de l'assureur et n'est pas restituée à la souscriptrice sous forme de crédit d'impôt. Sur un portefeuille international de rendement, cet écart se chiffre en dizaines de points de base par an.
Ce que l'assurance-vie ajoute et que le compte-titres n'a pas
Symétriquement, l'assurance-vie donne accès au fonds en euros, seul support à capital garanti par l'assureur net de frais de gestion, qui a servi 2,63 % en moyenne sur les contrats individuels en 2025 selon l'ACPR, Analyses et Synthèses n° 180 du 30 juin 2026. Elle donne accès aux SCPI, dont le taux de distribution moyen s'est établi à 4,91 % en 2025 selon le bilan annuel de l'ASPIM du 9 février 2026, avec une liquidité limitée et un capital non garanti. Elle donne accès, sur certains contrats, à des fonds de private equity et à des produits structurés. Aucun de ces supports n'est accessible sur un compte-titres ordinaire dans les mêmes conditions.
La succession, deux mécanismes qui ne se comparent pas directement
Le compte-titres purge la plus-value latente
Au décès, les titres d'un compte-titres entrent dans l'actif successoral et sont taxés aux droits de mutation à titre gratuit de droit commun : abattement de 100 000 euros par enfant et par parent prévu à l'article 779 du code général des impôts, renouvelable tous les quinze ans, puis barème progressif de l'article 777. En contrepartie, l'article 150-0 D du même code retient comme prix d'acquisition chez les héritiers la valeur déclarée dans la succession. La plus-value accumulée du vivant du titulaire n'est donc jamais imposée à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. C'est un avantage considérable et rarement mis en avant.
L'assurance-vie transmet hors succession mais paie les prélèvements sociaux
Pour les primes versées avant 70 ans, l'article 990 I du code général des impôts prévoit un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus, puis un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà. L'abattement se démultiplie avec le nombre de bénéficiaires désignés. Pour les primes versées après 70 ans, l'article 757 B soumet aux droits de succession la fraction des primes excédant un abattement global de 30 500 euros, les gains restant exonérés.
Mais au dénouement par décès, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus sur les gains des unités de compte qui n'y ont pas encore été soumis, et ils réduisent l'assiette avant même l'abattement. Le compte-titres, lui, ne supporte rien de tel. Cette asymétrie est presque systématiquement omise dans les comparatifs, et elle change parfois le classement.
| Hypothèse | Compte-titres | Assurance-vie, primes avant 70 ans | Résultat |
|---|---|---|---|
| 300 000 euros dont 150 000 de gain, un enfant | Droits de 38 194 euros, net de 261 806 euros | 25 800 euros de prélèvements sociaux puis 24 340 euros de prélèvement 990 I, net de 249 860 euros | Compte-titres, de 11 946 euros |
| 600 000 euros dont 300 000 de gain, trois enfants | Droits de 54 583 euros, net de 545 417 euros | 51 600 euros de prélèvements sociaux puis 18 180 euros de prélèvement 990 I, net de 530 220 euros | Compte-titres, de 15 197 euros |
| Transmission à un neveu ou à un tiers | Droits à 55 % ou 60 % selon le lien | Abattement de 152 500 euros puis 20 % | Assurance-vie, très nettement |
| Abattement de 100 000 euros déjà consommé par des donations | Barème dès le premier euro | Abattement de 152 500 euros intact, il ne se cumule pas avec le 779 | Assurance-vie |
| Transmission au conjoint survivant | Exonéré de droits de succession | Exonéré de droits, prélèvements sociaux dus sur les gains | Compte-titres |
Une précision qui annule à elle seule une partie du débat : le conjoint survivant marié et le partenaire de PACS survivant sont totalement exonérés de droits de succession depuis la loi du 21 août 2007, quel que soit le montant et quel que soit le support. L'abattement de 152 500 euros de l'article 990 I ne leur apporte donc rien. La désignation du conjoint comme bénéficiaire répond à d'autres objectifs, civils et pratiques, développés dans notre article sur leserreurs de clause bénéficiaire.
Le cas de la personne morale
Une société ne peut pas souscrire d'assurance-vie
Le contrat d'assurance sur la vie repose sur la tête d'un assuré personne physique : une société ne peut pas en souscrire pour elle-même. L'équivalent existe, c'est le contrat de capitalisation, qui offre les mêmes supports et la même mécanique de valorisation, mais aucun régime de transmission puisqu'il n'a pas de bénéficiaire désigné. Les assureurs le réservent en pratique à certaines catégories de personnes morales, principalement les sociétés patrimoniales dont l'objet est la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les associations et les fondations, et chacun fixe ses propres conditions d'éligibilité.
La taxation forfaitaire annuelle de l'article 238 septies E
Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, le contrat de capitalisation ne bénéficie d'aucun report d'imposition. L'article 238 septies E du code général des impôts impose chaque année une base forfaitaire, calculée par application au capital investi d'un taux égal à 105 % du taux moyen des emprunts d'État en vigueur à la date de souscription, avec régularisation sur le gain réel au dénouement du contrat. Une société qui souscrit en période de taux bas paie donc peu chaque année, une société qui souscrit en période de taux élevés paie davantage, indépendamment de la performance réelle du contrat. C'est un mécanisme de trésorerie autant que de fiscalité, détaillé dans notre article sur lecontrat de capitalisation en personne morale.
Le compte-titres de société, et le piège des OPCVM
Une société peut détenir un compte-titres sans condition particulière. Les plus-values de cession de titres vifs ne sont imposées qu'à la réalisation, au taux normal de l'impôt sur les sociétés ou au taux réduit de 15 % dans la limite de 42 500 euros de bénéfice imposable prévue à l'article 219 du code général des impôts, pour les sociétés qui en remplissent les conditions. Attention en revanche aux parts d'organismes de placement collectif : l'article 209-0 A du code général des impôts impose aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés d'évaluer ces parts à leur valeur liquidative à la clôture de chaque exercice et de comprendre l'écart dans le résultat imposable, même sans aucune cession. Un fonds indiciel détenu par une société est donc imposé chaque année sur sa plus-value latente, ce qu'un particulier ne subit jamais.
Ce point renverse complètement l'arbitrage côté personne morale, et il explique pourquoi la question du placement de la trésorerie d'une société ne se traite pas avec les mêmes outils que celle d'un particulier. Notre page dédiée à latrésorerie d'entreprise et notre article sur le placement de trésorerie d'entreprise en 2026 détaillent les supports envisageables et leurs contraintes comptables.
Assurance-vie ou compte-titres : les configurations de cumul
Le compte-titres comme prolongement du PEA saturé
Une personne qui a saturé son plan d'épargne en actions à 150 000 euros de versements doit loger ailleurs sa poche actions supplémentaire. Les deux candidats sont exactement ceux de cet article, et l'arbitrage reprend les mêmes critères. Notre comparatif entreassurance-vie et PEA traite la première marche de cet escalier, celle où le PEA est encore disponible.
Le compte-titres pour capitaliser, l'assurance-vie pour transmettre
Une répartition fréquente consiste à faire du compte-titres la poche de capitalisation pure, logée en fonds indiciels capitalisants et destinée à ne pas être vendue avant longtemps, et de l'assurance-vie la poche de transmission, alimentée avant 70 ans et dotée d'une clause bénéficiaire travaillée. Chaque enveloppe est alors utilisée là où son mécanisme est le plus efficace, et aucune ne paie pour un avantage qu'elle n'utilise pas.
L'assurance-vie pour les rachats calibrés
Sur un contrat de plus de huit ans valant 250 000 euros pour 150 000 euros de primes, chaque euro racheté contient 40 % de gain. Un rachat annuel de 11 500 euros contient donc exactement 4 600 euros de gain, soit l'abattement : l'impôt sur le revenu est nul et seuls 791 euros de prélèvements sociaux sont dus, soit un taux effectif de 6,9 % sur la somme retirée. Le même montant tiré d'un compte-titres, avec la même proportion de gain, supporterait 31,4 % sur 4 600 euros, soit 1 444 euros. Pour une stratégie de compléments de revenus réguliers, l'assurance-vie l'emporte largement, et l'écart double pour un couple dont l'abattement passe à 9 200 euros.
Le contrat luxembourgeois, pour les patrimoines importants
Sur des encours élevés, le contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois combine partiellement les deux mondes : il conserve la fiscalité française de l'assurance-vie pour une résidente fiscale française, tout en donnant accès, à partir de certains seuils d'encours, à des fonds internes dédiés qui peuvent loger des titres vifs et des actifs qu'un contrat français ne référence pas. Il ajoute le mécanisme du triangle de sécurité et le statut de créancier de premier rang. Notre article sur l'assurance-vie luxembourgeoise détaille les conditions d'accès et les limites.
Ce qu'un article ne peut pas trancher, et pourquoi
Tout ce qui précède décrit des mécanismes et donne des ordres de grandeur. Ce qu'un article ne peut pas faire, c'est arbitrer pour une situation précise, parce que la réponse dépend de variables qu'il ignore : l'horizon réel de besoin des sommes, la fréquence d'arbitrage envisagée, la nature capitalisante ou distribuante des supports retenus, le niveau de frais effectivement négocié sur le contrat considéré, la tranche marginale d'imposition, le nombre et le lien de parenté des bénéficiaires envisagés, l'existence de donations déjà consenties, et le fait de détenir ou non une société. Le seuil de 0,33 % calculé plus haut se déplace dès qu'une seule de ces variables change.
C'est précisément la raison de prendre rendez-vous. Lediagnostic patrimonial proposé par Solstice Patrimoine sert à poser ces variables et à chiffrer les deux scénarios sur la situation réelle plutôt que sur une moyenne. Le cabinet travaille en architecture ouverte, il n'est lié à aucun assureur et compare les contrats sur leurs frais et leur référencement réels. En attendant, notre page consacrée à l'assurance-vie détaille le fonctionnement de l'enveloppe.
Dernier rappel de méthode. Toutes les projections de cet article reposent sur des hypothèses constantes : un rendement fixe chaque année, des frais fixes, une fiscalité inchangée sur vingt ans. Aucune de ces trois conditions ne sera vérifiée. Les chiffres servent à comparer des ordres de grandeur, pas à prédire un montant. Aucun placement en actions ou en unités de compte ne garantit un rendement, le capital peut être perdu en tout ou partie, la liquidité des SCPI et du private equity est limitée, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cet article a une vocation strictement informative et ne constitue pas une recommandation personnalisée d'investissement.
Questions fréquentes
- Assurance-vie ou compte-titres, lequel est le plus avantageux ?
- Cela dépend presque entièrement des frais de gestion du contrat d'assurance-vie et de la nature du portefeuille. Sur 100 000 euros investis vingt ans dans un fonds indiciel capitalisant rendant 6 % brut, un compte-titres laisse 241 261 euros nets et une assurance-vie facturant 0,60 % de frais annuels laisse 230 625 euros. L'assurance-vie reprend l'avantage sur un portefeuille distribuant des dividendes, et sur la transmission à des bénéficiaires nombreux ou éloignés.
- Quelle est la fiscalité d'un compte-titres ordinaire en 2026 ?
- Les dividendes et les plus-values de cession sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux depuis l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, loi n° 2025-1403. L'option globale pour le barème progressif reste possible et ouvre un abattement de 40 % sur les dividendes, mais pas sur les plus-values.
- À partir de quel niveau de frais l'assurance-vie perd-elle son avantage fiscal ?
- Environ 0,44 % de frais de gestion annuels sur un horizon de dix ans, et environ 0,33 % sur vingt ans, pour un portefeuille identique de fonds indiciels capitalisants. Au-delà de ces seuils, le surcoût de frais capitalisé dépasse l'économie d'impôt de 6,7 points entre 31,4 % et 24,7 %. Plus l'horizon est long, plus le seuil est bas, parce que les frais se composent chaque année alors que l'impôt ne frappe qu'une fois.
- Peut-on acheter des actions américaines sur une assurance-vie ?
- Rarement en direct. La quasi-totalité des contrats d'assurance-vie ne référence que des organismes de placement collectif et ne donne pas accès aux titres vifs, sauf sur des contrats haut de gamme ou luxembourgeois. Le compte-titres ordinaire n'a aucune restriction de ce type : il donne accès aux actions de toutes les places, aux obligations en direct, aux produits dérivés et aux marchés hors Union européenne.
- Que devient un compte-titres au décès de son titulaire ?
- Il entre dans l'actif successoral et les titres sont taxés aux droits de mutation à titre gratuit de droit commun, avec l'abattement de 100 000 euros par enfant et par parent de l'article 779 du code général des impôts. En contrepartie, la plus-value latente est purgée : le prix d'acquisition retenu chez les héritiers est la valeur déclarée dans la succession, si bien qu'elle n'est jamais imposée à l'impôt sur le revenu.
- Une société peut-elle souscrire une assurance-vie ?
- Non. Le contrat d'assurance sur la vie suppose un assuré personne physique. L'équivalent pour une personne morale est le contrat de capitalisation, que certains assureurs acceptent d'ouvrir à des sociétés patrimoniales. Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, l'article 238 septies E du code général des impôts impose une taxation forfaitaire annuelle, régularisée au dénouement, ce qui change complètement l'équation par rapport à un particulier.
- Peut-on imputer les moins-values sur un compte-titres ?
- Oui. Les moins-values de cession de valeurs mobilières s'imputent sur les plus-values de même nature réalisées la même année, puis se reportent sur les dix années suivantes, en application de l'article 150-0 D du code général des impôts. C'est un avantage propre au compte-titres : en assurance-vie et en PEA, une perte ne s'impute sur rien d'autre que sur les gains de la même enveloppe.