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Patrimoine

Rétrocessions : comment un conseiller est payé, et combien

Emeline Siron·

Une rétrocession n'est pas un supplément facturé au client : c'est une part des frais qu'il paie déjà, reversée par le producteur au distributeur. Sur 150 000 euros placés en assurance-vie en unités de compte, le flux annuel vers le cabinet ressort à 1,11 point d'encours par an, invisible sur le relevé. Voici qui verse quoi à qui, sur quelle assiette, à quelle fréquence, et comment lire le relevé annuel de frais.

Rétrocession, commission, incitation : la réponse directe

Une rétrocession est la part des frais que vous payez déjà et qu'un producteur, assureur ou société de gestion, reverse au distributeur qui a placé le produit. Elle n'est jamais prélevée en plus, elle est prélevée dedans. Un CGP rémunéré de cette façon perçoit trois flux distincts : une commission de souscription assise sur le montant versé, une rétrocession annuelle assise sur l'encours, et, jusqu'à une date récente, des commissions liées aux mouvements du portefeuille. Dans les hypothèses détaillées plus bas, une assurance-vie de 150 000 euros investie en unités de compte fait remonter 2 700 euros au versement, puis 1,11 point d'encours par an, soit environ 1 650 euros la première année et 21 205 euros cumulés sur dix ans.

Ce chiffre appelle immédiatement une précision, sans laquelle il serait trompeur. Ces 21 205 euros ne sont pas la totalité des frais du contrat : sur la même période et les mêmes hypothèses, les frais supportés atteignent 44 396 euros, dont 47,8 % remontent au distributeur et le reste à l'assureur et aux sociétés de gestion. La rétrocession est un partage, pas un supplément. Comprendre qui verse quoi à qui, sur quelle assiette et à quelle fréquence, c'est comprendre pourquoi certains conseils sont plus faciles à donner que d'autres.

Cet article prend délibérément le point de vue du flux d'argent : le circuit, les assiettes, les périodicités, les textes qui encadrent chaque étape et le document qui permet de tout vérifier. Le point de vue symétrique, celui du coût pour le client et de la légitimité du modèle, est traité dans notre article sur le conseil patrimonial gratuit. Les deux se lisent bien ensemble et ne racontent pas la même histoire.

Le circuit de l'argent, du producteur au cabinet, en quatre flux

Le point de départ est contre-intuitif : dans la distribution de produits d'épargne, le client ne paie presque jamais directement le conseiller. Il paie le producteur, qui prélève des frais, et qui en reverse une partie au distributeur. Le conseiller n'émet aucune facture à votre nom, ce qui explique à la fois l'impression de gratuité et la difficulté à obtenir un montant en euros.

Le vocabulaire, posé une fois pour toutes

Le producteur est celui qui fabrique le produit : la compagnie d'assurance pour un contrat d'assurance-vie, la société de gestion pour un fonds ou une SCPI. Le distributeur est celui qui le place auprès du public : cabinet de gestion de patrimoine, courtier, réseau bancaire. La commission désigne un versement du producteur au distributeur, quelle qu'en soit la forme. La rétrocession désigne plus précisément la fraction d'un frais récurrent qui est reversée. Enfin l'incitation, traduction française du terme inducement employé par la réglementation européenne, est la catégorie juridique qui englobe tous ces versements et les soumet à conditions.

Les quatre flux, et ce qui les distingue

Les distinguer est le seul moyen de comprendre pourquoi deux cabinets peuvent percevoir des montants très différents sur des versements identiques. Ce ne sont pas les taux qui changent le plus, ce sont les assiettes et les périodicités.

FluxQui prélève et qui reverseAssiette de calculFréquence et visibilité pour vous
Commission de souscriptionLe producteur prélève sur le versement, reverse l'essentiel au distributeurLe montant verséUne seule fois, à l'entrée. Visible, car le capital investi est inférieur au capital versé
Rétrocession sur frais de gestion du contratL'assureur prélève, rétrocède de l'ordre de la moitiéL'encours du contratChaque année. Le frais est indiqué, la part rétrocédée ne l'est pas
Rétrocession sur frais courants des fondsLa société de gestion prélève à l'intérieur du fonds, rétrocède une partL'actif net du fonds, donc votre encours investiChaque année, en continu. Invisible sur le relevé du contrat, car déduite de la valeur liquidative
Commissions de mouvement et frais d'arbitrageLa société de gestion ou l'assureur prélève à l'occasion d'une opérationLe montant de l'opération, ou un forfaitÀ chaque mouvement. Les commissions de mouvement sur fonds s'éteignent depuis le 1er janvier 2026

La règle qui évite le principal contresens

La phrase la plus fréquente du secteur est : ça ne vous coûte rien, c'est l'assureur qui me paie. Elle est littéralement vraie et économiquement fausse. L'assureur ne paie pas sur ses fonds propres : il paie avec les frais que le contrat prélève sur votre épargne. Le seul cas où un versement au distributeur ne sortirait pas de votre poche serait celui d'un producteur qui rognerait sa propre marge, ce qui n'est pas le modèle. Retenez donc la formulation exacte : une rétrocession est un partage de vos frais, pas une libéralité d'un tiers.

La commission de souscription et son partage entre producteur et distributeur

C'est le flux le plus visible et le plus concentré. Il se prélève une fois, à l'entrée, et il détermine à lui seul l'intérêt économique immédiat d'une souscription pour le cabinet. C'est aussi celui dont l'effet sur votre capital est le plus mécanique : ce qui est prélevé à l'entrée ne travaille jamais.

L'assurance-vie et le plan d'épargne retraite

Les frais sur versement s'échelonnent de 0 % sur les contrats distribués en ligne jusqu'à 5 % dans certains réseaux traditionnels. La part qui remonte au distributeur est élevée, couramment de l'ordre de 80 % à 90 % du frais prélevé, le solde restant à l'assureur au titre de la mise en gestion. Sur un versement de 150 000 euros chargé à 2 %, cela représente 3 000 euros de frais, dont environ 2 700 euros pour le cabinet, et 147 000 euros réellement investis.

Deux conséquences pratiques en découlent. D'abord, un frais sur versement négocié à la baisse réduit presque intégralement la rémunération du distributeur, pas celle de l'assureur : c'est la ligne la plus négociable de toutes, et c'est la raison pour laquelle elle se négocie avant la signature et jamais après. Ensuite, deux contrats identiques peuvent afficher des frais d'entrée très différents sans que le service diffère, sujet que nous détaillons dans notre article sur les frais cachés de l'assurance-vie bancaire.

La SCPI, où la commission est intégrée au prix de la part

Le mécanisme change de nature. La commission de souscription d'une société civile de placement immobilier n'est pas facturée en supplément : elle est incluse dans le prix de la part. Vous ne la voyez donc jamais passer, et elle n'apparaît sur aucune ligne de votre relevé. Elle se manifeste autrement : par l'écart entre le prix de souscription et la valeur de retrait. Sur une souscription de 100 000 euros avec une commission de 9,24 %, moyenne relevée par l'IEIF, la valeur de retrait immédiate ressort autour de 90 760 euros.

Cet écart n'est pas une perte tant que vous conservez les parts, mais il fixe l'horizon minimal du placement : il faut plusieurs années de distribution pour l'absorber. C'est le premier chiffre à regarder avant de comparer des taux de distribution, et c'est le sujet de notre article sur l' investissement en SCPI à crédit. Pour en mesurer l'effet sur une durée donnée, vous pouvez faire le point sur votre situation.

Le partage entre producteur et distributeur, et ce qui n'est pas publié

Il faut ici être précis sur ce que l'on sait et sur ce que l'on ne sait pas. Le montant de la commission de souscription est public : il figure dans la note d'information de la SCPI ou dans la documentation contractuelle de l'assurance-vie. La clé de partage entre le producteur et le distributeur, elle, ne fait l'objet d'aucune publication centralisée. Les fourchettes citées sur la place vont de la moitié aux deux tiers de la commission pour les SCPI, mais elles varient d'une société de gestion à l'autre et d'un accord de distribution à l'autre.

La conséquence est simple et elle vous donne une méthode. Puisque la clé de partage n'est pas publiée, elle ne se déduit pas : elle se demande. Un cabinet la connaît nécessairement, puisqu'elle figure dans sa convention de distribution. La question se pose en euros et non en pourcentage, et elle appelle un chiffre, pas une explication de principe.

ProduitCommission de souscription, ordre de grandeurCe qui remonte au distributeurEffet immédiat sur votre capital
Assurance-vie distribuée en ligne0 %Rien à l'entrée, la rémunération est entièrement récurrenteLa totalité du versement est investie
Assurance-vie en cabinet ou en réseau1 % à 5 % du versementCouramment 80 % à 90 % du frais prélevéSur 150 000 euros à 2 %, 147 000 euros investis
SCPI souscrite en direct9,24 % en moyenne selon l'IEIFClé de partage non publiée, fourchettes de place de la moitié aux deux tiersSur 100 000 euros, valeur de retrait immédiate autour de 90 760 euros
Plan d'épargne retraite assurantielStructure proche de celle de l'assurance-vieMême logique de partageEffet identique, sur un horizon de blocage plus long
Produit de défiscalisation7 % à 10 % de l'opération selon les fourchettes de placeRémunération très concentrée sur l'acte de souscriptionAucune récurrence, tout est perçu à l'entrée

La rétrocession sur frais de gestion annuels, prélevée sur l'encours donc invisible

C'est le flux le plus important en cumul et le moins perçu par les épargnantes. Il ne fait l'objet d'aucun prélèvement identifiable, il ne déclenche aucune écriture visible, et il croît mécaniquement avec le capital. Sur dix ans, il représente dans notre exemple 18 505 euros contre 2 700 euros pour la commission d'entrée, soit près de sept fois plus.

Deux étages de frais, donc deux rétrocessions

Le premier étage est le frais de gestion du contrat, prélevé par l'assureur pour tenir l'enveloppe. France Assureurs a publié le 6 mai 2026, sur les données 2025, une moyenne de 0,88 % par an sur les unités de compte et de 0,66 % sur les fonds en euros. L'assureur en rétrocède couramment de l'ordre de la moitié au distributeur.

Le second étage est le frais courant du fonds, prélevé à l'intérieur de l'unité de compte par la société de gestion. Il n'apparaît nulle part sur le relevé du contrat, parce qu'il est déduit de la valeur liquidative avant publication. Le cabinet Good Value for Money a mesuré la part rétrocédée : sur 2,01 points de frais courants relevés sur des unités de compte actions, 0,84 point est reversé au distributeur, soit environ deux cinquièmes. Appliquée à des frais courants moyens de 1,60 % par an, cette proportion donne 0,67 point rétrocédé.

Pourquoi elle n'apparaît sur aucune ligne de votre relevé

Pour une raison technique et non pour une raison de dissimulation. Une valeur liquidative est publiée nette de frais de gestion du fonds : le rendement que vous lisez a déjà été amputé. Le relevé du contrat, lui, ne retrace que les opérations qui affectent le nombre de parts ou la valeur du support, pas les prélèvements internes au fonds. Résultat, un épargnant qui additionne les lignes de son relevé trouve un total de frais très inférieur à la réalité. Dans notre exemple, la première année, 1 310 euros de frais figurent sur le relevé du contrat quand 2 382 euros supplémentaires sont prélevés à l'intérieur des fonds.

C'est précisément le trou que la réglementation européenne a voulu combler par une information agrégée sur l'ensemble des coûts, traitée plus bas. Le sujet recoupe celui du choix entre gestion collective et supports indiciels, développé dans notre comparaison entre fonds indiciels et fonds gérés activement, et celui du rendement réel net d'inflation, qui n'a de sens qu'une fois les frais déduits.

L'assiette est l'encours, pas le travail fourni

Ce point mérite d'être énoncé sans détour, parce qu'il structure toute l'économie du métier. Une rétrocession assise sur l'encours progresse quand le capital progresse, que le conseiller ait passé quarante heures ou quarante minutes sur le dossier dans l'année. Elle progresse aussi par le seul effet de la performance des marchés. Dans notre exemple, elle passe de 1 650 euros la première année à 2 065 euros la dixième, sans qu'aucune décision nouvelle n'ait été prise.

Cette mécanique a une contrepartie favorable au client, et il faut la dire aussi. Un modèle assis sur l'encours ne rapporte que si le client reste, ce qui aligne l'intérêt du cabinet sur la durée de la relation et sur la qualité du suivi. Elle a une pente défavorable : l'incitation à faire souscrire un produit chargé plutôt qu'un produit sobre, et à ne pas recommander une sortie même quand elle serait justifiée. Aucun modèle de rémunération n'échappe à ce type de pente, le modèle en honoraires en a d'autres, et c'est l'un des constats de notre comparaison entre banque privée et cabinet de gestion de patrimoine.

Le chiffrage : 1,11 point d'encours par an dans les hypothèses retenues

L'addition des deux étages donne le taux de remontée annuel. La moitié de 0,88 point fait 0,44 point, auxquels s'ajoutent 0,67 point sur les frais courants : le distributeur perçoit 1,11 point d'encours par an. Rapporté aux 2,48 points de frais totaux supportés chaque année sur les unités de compte, cela signifie que 45 % des frais annuels remontent au distributeur et que le solde se partage entre l'assureur et les sociétés de gestion.

Les commissions de mouvement et d'arbitrage, un flux qui vient de s'éteindre en partie

Ce quatrième flux a longtemps été une spécificité française mal comprise, et il est en train de disparaître. Le calendrier est récent et il change concrètement ce que vous payez.

Ce qu'est une commission de mouvement

C'est une commission prélevée, en plus des frais d'intermédiation dus au courtier de marché, par la société de gestion ou par une entité liée, à l'occasion d'une opération d'achat ou de vente dans le portefeuille d'un fonds ou d'un mandat. Sa particularité est d'être payée par le fonds, donc par les porteurs, au profit de celui qui décide de l'opération. Le conflit d'intérêts est structurel : plus le gérant fait tourner le portefeuille, plus il perçoit.

Le calendrier d'extinction décidé par l'AMF

L'AMF a mis fin à cette pratique par étapes, en modifiant son règlement général et sa doctrine. Le tableau ci-dessous récapitule les échéances telles qu'elles ont été publiées. La seule exception maintenue concerne les commissions de mouvement portant sur des actifs immobiliers, et la perception reste possible au titre du service de tenue de compte et de conservation.

PérimètreDate d'extinctionCe que cela change pour vous
OPCVM et fonds d'investissement alternatifs de droit français1er janvier 2026La rotation du portefeuille ne génère plus de commission au profit de la société de gestion, sauf sur actifs immobiliers
Mandats d'arbitrage en unités de compte1er janvier 2026Un mandat d'arbitrage ne peut plus être rémunéré à l'opération par ce canal
Gestion sous mandat, nouveaux mandats1er janvier 2027Extinction pour tout mandat signé à compter de cette date
Gestion sous mandat, mandats antérieurs1er janvier 2028Le stock existant bascule à son tour
Service de tenue de compte et de conservationMaintenuLa perception reste possible, sous réserve des obligations de loyauté envers le client

Les frais d'arbitrage, qui subsistent

Ne confondez pas les deux. Le frais d'arbitrage est facturé par l'assureur au titulaire du contrat lorsqu'il change de support, souvent sous forme d'un pourcentage du montant arbitré ou d'un forfait, et il n'est pas concerné par l'extinction décrite plus haut. Beaucoup de contrats offrent un nombre d'arbitrages gratuits par an, d'autres facturent chaque opération. C'est une ligne à vérifier avant de souscrire, en particulier si le contrat est piloté par un tiers : le sujet du choix entre gestion pilotée et gestion libre se joue en partie là.

L'incitation au sens de MIF 2, et les conditions qui rendent une rétrocession licite

Une rétrocession n'est pas licite par nature : elle l'est si trois conditions sont réunies. C'est le régime des incitations, posé par la directive 2014/65/UE dite MIF 2 et par sa directive déléguée 2017/593, transposé aux articles L. 533-12-2 à L. 533-12-4 du code monétaire et financier et aux articles 314-13 et suivants du règlement général de l'AMF.

Le mot exact, et pourquoi il compte

Le texte européen parle d'inducement, traduit par incitation ou avantage. La catégorie est volontairement large : elle couvre les commissions, mais aussi les avantages non monétaires, formations offertes, séminaires, outils mis à disposition. Le principe est une interdiction assortie d'exceptions, et non une autorisation assortie de limites. C'est une différence de construction juridique qui change la charge de la preuve : c'est au professionnel de démontrer que l'exception s'applique.

Condition 1, l'amélioration de la qualité du service

L'incitation doit être conçue pour améliorer la qualité du service rendu au client, et être proportionnée à cette amélioration. La directive déléguée en donne des illustrations : la fourniture d'un conseil non indépendant assortie d'un accès à une large gamme d'instruments appropriés, y compris un nombre approprié d'instruments de tiers ; la fourniture d'un conseil assortie d'une évaluation au moins annuelle de l'adéquation continue des instruments, ou d'un autre service continu ayant une valeur pour le client ; l'accès à prix compétitif à une large gamme, assorti d'outils d'information à valeur ajoutée.

Le point à retenir est le mot continu. Une rétrocession récurrente doit être justifiée par un bénéfice récurrent : c'est ce qui fonde le droit à un point annuel, et c'est pourquoi l'absence de suivi n'est pas seulement décevante mais réglementairement fragile. La grille de questions à poser à ce sujet figure dans notre article sur la façon de choisir son CGP.

Condition 2, l'information préalable

Le client doit être informé, avant la fourniture du service, de l'existence, de la nature et du montant de l'incitation, ou lorsque ce montant ne peut pas être établi à l'avance, de son mode de calcul. Cette information est ex ante, elle n'a aucune valeur si elle arrive après la signature. S'y ajoute une information individualisée au moins annuelle sur les montants effectivement perçus. Ces deux temps sont cumulatifs.

Condition 3, l'absence de conflit d'intérêts non géré

L'incitation ne doit pas nuire à l'obligation d'agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle au mieux des intérêts du client. La démonstration ne se fait pas par déclaration mais par organisation : politique de gestion des conflits d'intérêts, procédure de sélection des produits, absence de rémunération variable indexée sur un produit unique. Une architecture de distribution ouverte réduit la pente sans l'annuler, et notre page sur l' architecture ouverte précise ce que la notion recouvre.

Le régime du conseil indépendant au sens de MIF 2

Il existe un régime alternatif, et il est strict. Un professionnel qui déclare fournir un conseil indépendant au sens de MIF 2 ne peut ni percevoir ni conserver de rétrocession : les sommes reçues doivent être intégralement restituées au client, et la rémunération prend la forme d'honoraires facturés, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. C'est un régime minoritaire en France, l'étude sur les chiffres clés des conseillers en investissements financiers publiée par l'AMF en décembre 2025 relevant que 81 % des 7 013 conseillers immatriculés au 31 décembre 2024 exerçaient en conseil non indépendant. Le détail de cette distinction est développé dans notre article sur la définition d'un CGP indépendant.

L'obligation d'information sur les coûts et les frais

C'est la partie la moins connue et la plus utile, parce qu'elle transforme une demande polie en droit. Vous n'avez pas à négocier l'accès à ces informations : elles sont dues.

Ce qui doit vous être remis avant

Le document d'entrée en relation présente le statut du cabinet, ses habilitations, son association professionnelle agréée, sa position sur le caractère indépendant ou non du conseil au sens de MIF 2 et les modes de rémunération. Le détail de ces habilitations est décrit dans notre article sur les statuts d'un conseiller. S'y ajoutent la lettre de mission, qui fixe le périmètre et le prix, et les documents d'information clé des produits envisagés, qui portent les frais du produit lui-même.

Ce qui doit vous être remis après

L'article 50 du règlement délégué européen 2017/565 impose une information annuelle, agrégée et individualisée, sur l'ensemble des coûts et frais liés aux services et aux instruments financiers, assortie d'une illustration de leur effet cumulé sur le rendement. Le même article ouvre un droit qui est trop peu exercé : sur demande du client, la ventilation détaillée poste par poste doit être fournie. Sur un contrat d'assurance-vie, l'article L. 132-22 du code des assurances impose de son côté l'envoi annuel d'un relevé d'information indiquant notamment les frais prélevés.

DocumentFondementCe qu'il contient sur l'argentQuand vous l'obtenez
Document d'entrée en relationRéglementation applicable aux conseillers en investissements financiersModes de rémunération, nature indépendante ou non du conseil au sens de MIF 2, association agrééeAvant toute prestation, au premier rendez-vous
Information ex ante sur les coûts et fraisArticle 50 du règlement délégué 2017/565Coûts prévisionnels agrégés, incitations perçues, montant ou mode de calculAvant la fourniture du service
Lettre de missionObligation contractuelle et règles de bonne conduitePérimètre, durée, honoraires éventuels, conditions de sortieAvant le début de la mission
Relevé annuel de frais et de coûtsArticle 50 du règlement délégué 2017/565Coûts réellement supportés, incitations réellement perçues, effet cumulé sur le rendementAu moins une fois par an
Relevé annuel d'information du contratArticle L. 132-22 du code des assurancesValeur du contrat, frais prélevés par l'assureur, performance des supportsUne fois par an, envoyé par l'assureur
Ventilation détaillée poste par posteArticle 50 du règlement délégué 2017/565, sur demandeLe détail ligne à ligne derrière le montant agrégéSur demande écrite, et uniquement sur demande

Les trois documents à réclamer, dans cet ordre

Commencez par le document d'entrée en relation, qui coûte zéro effort au cabinet et qui contient la case la plus discriminante. Demandez ensuite l'information ex ante sur les coûts et frais du produit envisagé, en exigeant un montant en euros et non un pourcentage. Réclamez enfin, une fois le contrat en place, la ventilation détaillée du relevé annuel. Ce troisième document est celui que presque personne ne demande, et c'est celui qui permet de vérifier que le premier disait vrai.

Un exemple complet : 250 000 euros, qui touche quoi et quand

Passons au chiffrage. Les hypothèses sont posées avant les résultats, parce qu'un résultat sans hypothèse ne vaut rien, et parce que changer un seul paramètre change tout.

Les hypothèses, posées avant les chiffres

Répartition de 150 000 euros en assurance-vie investie en unités de compte et de 100 000 euros en SCPI souscrite en direct. Frais sur versement de 2 % sur l'assurance-vie, dont 90 % remontent au distributeur. Frais de gestion du contrat de 0,88 % par an et frais courants des fonds de 1,60 % par an, moyennes publiées par France Assureurs le 6 mai 2026 sur les données 2025. Part rétrocédée de la moitié sur les frais de gestion et de 0,84 point sur 2,01 points sur les frais courants, selon la mesure de Good Value for Money, soit 0,67 point appliqué à 1,60 %. Commission de souscription de la SCPI de 9,24 %, moyenne relevée par l'IEIF, avec une clé de partage non publiée retenue à la moitié en borne basse et aux deux tiers en borne haute. Performance brute de 5 % par an, hypothèse de travail et non prévision : aucun placement ne garantit un rendement et le capital investi en unités de compte n'est pas garanti.

Le volet assurance-vie, 150 000 euros

ÉchéanceCe que le cabinet perçoit dans l'annéeCumul perçu par le cabinetFrais totaux supportés dans l'annéeValeur du contrat en fin de période
Au versement2 700 euros sur 3 000 euros de frais sur versement2 700 euros3 000 euros147 000 euros investis
Fin de l'année 11 650 euros4 350 euros3 692 euros150 704 euros
Fin de l'année 31 734 euros7 777 euros3 880 euros158 396 euros
Fin de l'année 51 823 euros11 378 euros4 078 euros166 479 euros
Fin de l'année 102 065 euros21 205 euros4 618 euros188 540 euros

Sur dix ans, les frais supportés atteignent 44 396 euros, soit 29,6 % du versement initial, dont 21 205 euros pour le distributeur et 23 191 euros pour l'assureur et les sociétés de gestion. À titre de repère arithmétique, les mêmes 147 000 euros capitalisés à 5 % sans aucun frais donneraient 239 448 euros au lieu de 188 540, soit 50 908 euros d'écart. Cet écart mesure le poids de l'ensemble des frais et de leur effet de composition, pas seulement la part rétrocédée au cabinet. Pour refaire ce calcul avec d'autres hypothèses, vous pouvez faire le point sur votre situation.

Le volet SCPI, 100 000 euros

Le profil temporel est inversé. La commission de souscription de 9,24 % représente 9 240 euros prélevés une seule fois et intégrés au prix de la part, dont 4 620 euros reviennent au distributeur en borne basse et 6 160 euros en borne haute. Les rétrocessions récurrentes sur les frais de gestion d'une SCPI sont faibles ou nulles selon les sociétés de gestion, la rémunération de la distribution étant concentrée à l'entrée. Autrement dit, l'assurance-vie paie le cabinet dans la durée, la SCPI le paie tout de suite.

Additionné, l'ensemble donne une première année à 8 970 euros en borne basse et 10 510 euros en borne haute, soit 3,59 % à 4,20 % des 250 000 euros placés. Les années suivantes retombent à 1 692 euros la deuxième et 2 065 euros la dixième, portées par la seule assurance-vie. Le cumul sur dix ans ressort à 25 825 euros en borne basse.

Ce que ce chiffrage dit, et ce qu'il ne dit pas

Il dit que la première année concentre l'essentiel de la rémunération, ce qui explique l'attention portée à la souscription initiale dans l'organisation des cabinets. Il dit aussi que la structure du flux dépend davantage du produit choisi que du cabinet : sur les mêmes 250 000 euros, un contrat sans frais sur versement investi en supports indiciels ferait s'effondrer les deux flux à la fois.

Il ne dit pas que ces montants sont injustifiés. Ils rémunèrent un travail d'analyse, de sélection, de suivi et de responsabilité, couvert par une assurance obligatoire. Il ne dit pas non plus que votre cas ressemble à cet exemple : changez le taux de frais sur versement, la nature des supports ou la durée de détention, et le résultat change du tout au tout. La grille de frais complète d'un CGP donne les autres configurations.

Le relevé annuel de frais, et comment le lire

Tout ce qui précède se vérifie sur un seul document. Encore faut-il l'avoir, savoir ce qu'on y cherche et repérer ce qui manque.

Où le trouver, et comment l'exiger

Deux documents coexistent et il faut les demander séparément. Le relevé annuel d'information du contrat vient de l'assureur, il arrive spontanément une fois par an et il porte sur l'enveloppe. Le relevé annuel de coûts et frais relève de l'article 50 du règlement délégué 2017/565, il est dû par le prestataire qui fournit le service, et la ventilation détaillée n'est due que sur demande. Formulez cette demande par écrit, en visant le texte, en demandant des montants en euros et en précisant que vous souhaitez le détail des incitations perçues par le distributeur.

Les six lignes à repérer, dans l'ordre

Ligne à chercherCe qu'elle recouvre réellementCe qui doit vous alerter
Coûts totaux, en euros et en pourcentageL'agrégat de tous les frais du service et des produits sur l'annéeUn pourcentage seul, sans montant en euros
Coûts des instruments financiersLes frais courants prélevés à l'intérieur des fonds, invisibles sur le relevé du contratUne ligne à zéro alors que le contrat détient des unités de compte gérées activement
Coûts du service d'investissementLes frais de gestion de l'enveloppe et les frais liés au conseilUn écart avec le taux annoncé dans la documentation contractuelle
Incitations perçues par le distributeurLe montant des rétrocessions effectivement encaissées sur votre dossierL'absence pure et simple de la ligne, alors qu'elle est due
Effet cumulé des coûts sur le rendementL'écart entre performance brute et performance nette pour vousUn effet présenté sur un an seulement, alors que le cumul est le sujet
Frais d'arbitrage et frais d'opérationLes prélèvements liés aux mouvements de l'annéeUn nombre d'opérations élevé sans justification écrite

Le test des trois questions en euros

Une fois le relevé en main, trois questions suffisent, et elles se posent en euros. Combien avez-vous perçu la première année sur mon dossier. Combien percevez-vous chaque année ensuite. Combien auriez-vous perçu si j'avais choisi l'autre solution que vous m'aviez présentée. La troisième est la plus révélatrice, parce qu'elle porte sur l'écart, et c'est l'écart qui crée la pente. Un professionnel organisé répond aux trois sans difficulté, puisque ces montants figurent dans ses propres conventions de distribution.

Le courriel de confirmation

C'est l'outil le plus efficace et le moins employé. Après le rendez-vous, écrivez un courriel court reprenant les montants annoncés à l'oral et demandez confirmation. Cela ne coûte rien, cela laisse une trace, cela transforme une déclaration verbale en engagement écrit, et cela sépare très vite les cabinets qui ont préparé la réponse de ceux qui improvisent. Aucune règle n'oblige un professionnel à répondre par écrit à ce type de courriel, mais un refus de confirmer par écrit ce qui vient d'être dit à l'oral est une information en soi.

Le modèle de Solstice Patrimoine, dit en toutes lettres

Publier un article entier sur le circuit de l'argent sans dire par où passe le sien serait exactement le comportement que cet article décrit. Voici donc la réponse, dans les mêmes termes que ceux exigés plus haut de n'importe quel cabinet.

Le modèle économique de Solstice Patrimoine repose sur les commissions versées par les partenaires dont les produits sont distribués. Ce modèle ne relève donc pas du conseil indépendant au sens de MIF 2, qui suppose de ne percevoir et de ne conserver aucune rétrocession. Le cabinet travaille en architecture ouverte, n'est lié ni à un groupe bancaire ni à un assureur, et ne détient aucune exclusivité de distribution avec un fournisseur. Cela limite la pente décrite plus haut sans la supprimer, car aucun modèle ne la supprime.

La conséquence pratique compte plus que la déclaration. Les trois questions en euros posées dans la section précédente doivent pouvoir être posées ici comme ailleurs et recevoir un chiffre. C'est le seul engagement qui ait un sens sur ce sujet, et il se vérifie en rendez-vous plutôt que sur une page. La façon dont cette contrainte se traduit dans la sélection des partenaires est décrite sur notre page approche.

Ce qu'un article ne peut pas chiffrer à votre place

Les montants de cet article sont des ordres de grandeur construits sur des hypothèses explicites, pas un tarif et pas une estimation de votre situation. Savoir qu'une rétrocession représente environ 1,11 point d'encours par an dans un cas de figure ne dit pas ce qu'elle vaut dans le vôtre : cela dépend du contrat, des supports retenus, de la durée de détention envisagée, du volume confié et de la négociation menée avant la signature.

Cela dépend surtout d'un arbitrage que personne ne peut faire pour vous : entre un modèle commissionné, souvent le seul praticable en dessous d'un certain encours, et un modèle en honoraires qui devient pertinent au-delà. Trancher suppose de connaître le montant réellement disponible, l'horizon, la tranche marginale d'imposition, le régime matrimonial, l'existence d'une société et les projets des cinq prochaines années. Aucun article publié ne connaît ces paramètres, et une recommandation personnalisée sans eux n'aurait aucune valeur.

C'est la fonction d'un premier échange. Le diagnostic patrimonial permet de chiffrer ce que coûtent réellement les contrats déjà en place, ce qui est presque toujours la première source d'économies, avant même de parler d'un nouveau produit. Les raisons de commencer par un bilan patrimonial plutôt que par une souscription sont développées dans notre article sur l' utilité réelle d'un bilan patrimonial, et vous pouvez nous écrire depuis la page contact.

Sources, méthode et avertissement

Sources utilisées et datées dans le corps du texte : France Assureurs, publication du 6 mai 2026 sur les données 2025, pour les frais de gestion moyens de 0,88 % sur les unités de compte et de 0,66 % sur les fonds en euros ; Good Value for Money pour la part rétrocédée de 0,84 point sur 2,01 points de frais courants d'unités de compte actions ; l'IEIF pour la commission de souscription moyenne de 9,24 % des SCPI ; l'étude sur les chiffres clés des conseillers en investissements financiers publiée par l'AMF en décembre 2025 pour les 7 013 conseillers immatriculés au 31 décembre 2024 et la part de 81 % exerçant en conseil non indépendant au sens de MIF 2 ; la directive 2014/65/UE et la directive déléguée 2017/593 pour le régime des incitations ; l'article 50 du règlement délégué 2017/565, consultable sur le portail du droit de l'Union européenne, pour l'information sur les coûts et frais ; l'article L. 132-22 du code des assurances pour le relevé annuel d'information ; les modifications du règlement général et de la doctrine publiées par l'AMF pour le calendrier d'extinction des commissions de mouvement.

Méthode. Tous les montants dérivés ont été recalculés à partir des hypothèses énoncées et arrondis à l'euro. L'assiette annuelle retenue est la moyenne de l'encours de début et de fin de période, convention usuelle qui évite de surestimer ou de sous-estimer un flux calculé sur un encours mouvant. La clé de partage des commissions de souscription entre producteur et distributeur ne fait l'objet d'aucune publication centralisée : elle est présentée en fourchette et jamais comme une valeur unique. Les ordres de grandeur de frais sur versement et de commissions de produits de défiscalisation sont des fourchettes de place, pas des moyennes mesurées.

Avertissement. Cet article a une vocation exclusivement informative et ne constitue ni une consultation juridique, ni une recommandation personnalisée d'investissement. Les illustrations chiffrées reposent sur une hypothèse de performance brute de 5 % par an qui ne constitue en rien une prévision. Aucun placement ne garantit un rendement, le capital investi en unités de compte n'est pas garanti, la liquidité des parts de SCPI et des fonds de private equity est limitée, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision suppose un examen préalable de votre situation personnelle.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une rétrocession de commission ?
C'est la part des frais payés par le client qu'un producteur, assureur ou société de gestion, reverse au distributeur qui a placé le produit. Elle n'est jamais prélevée en plus : elle est prélevée dedans. La formule « ça ne vous coûte rien, c'est l'assureur qui me paie » est littéralement vraie et économiquement fausse, puisque l'assureur paie avec les frais que le contrat prélève sur l'épargne du client.
Sur quelle assiette une rétrocession est-elle calculée ?
Sur trois assiettes différentes selon le flux. La commission de souscription porte sur le montant versé et se prélève une seule fois. La rétrocession sur frais de gestion porte sur l'encours et se prélève chaque année, à la hausse comme à la baisse. Les frais courants des fonds portent aussi sur l'encours, mais sont prélevés à l'intérieur du fonds, donc invisibles sur le relevé du contrat.
Les rétrocessions sont-elles légales en France ?
Oui, sous conditions. La directive MIF 2 les qualifie d'incitations et les autorise si elles améliorent la qualité du service rendu au client, si le client en est informé avant la fourniture du service, et si elles ne nuisent pas à l'obligation d'agir au mieux de ses intérêts. Un conseil déclaré indépendant au sens de MIF 2 ne peut, lui, ni percevoir ni conserver de rétrocession.
Comment obtenir le détail des frais et des rétrocessions ?
En le demandant par écrit. L'article 50 du règlement délégué européen 2017/565 impose une information annuelle agrégée sur l'ensemble des coûts et frais, avec une illustration de leur effet cumulé sur le rendement, et une ventilation détaillée poste par poste à la demande du client. Sur un contrat d'assurance-vie, l'article L. 132-22 du code des assurances impose un relevé annuel d'information distinct.
Les commissions de mouvement existent-elles encore ?
Plus dans les fonds. L'AMF a mis fin aux commissions de mouvement perçues par les sociétés de gestion sur les OPCVM et les fonds d'investissement alternatifs, ainsi que sur les mandats d'arbitrage en unités de compte, à compter du 1er janvier 2026, avec une exception pour les actifs immobiliers. L'extinction est décalée au 1er janvier 2027 pour les nouveaux mandats de gestion.
Une rétrocession rend-elle le conseil moins bon ?
Pas mécaniquement, mais elle crée une pente. Un conseiller rémunéré par les commissions des produits a intérêt à ce que vous souscriviez et à ce que vous restiez, et la rémunération progresse avec l'encours indépendamment du travail fourni. Le modèle en honoraires déplace le conflit sans le supprimer. Ce qui distingue vraiment les cabinets n'est pas le modèle, c'est la capacité à annoncer un montant en euros quand on le demande.
Combien un cabinet perçoit-il sur une assurance-vie de 150 000 euros ?
Dans les hypothèses détaillées dans cet article, frais sur versement de 2 % dont 90 % pour le distributeur, frais de gestion de 0,88 % dont la moitié rétrocédée et frais courants de 1,60 % dont 0,67 point rétrocédé, le cabinet perçoit 2 700 euros au versement puis environ 1 650 euros la première année, et 21 205 euros cumulés sur dix ans. Ce sont des ordres de grandeur, pas un tarif.

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