SCPI européennes : l'avantage fiscal que peu d'investisseurs connaissent

SCPI européennes et avantage fiscal : la réponse directe

Les SCPI européennes ne sont pas exonérées d'impôt. Leur avantage fiscal repose sur un point de droit précis : les revenus fonciers de source étrangère perçus par une résidente fiscale française échappent aux prélèvements sociaux français, qui restent fixés à 17,2 % sur les revenus fonciers en 2026 puisque l'article 12 de la LFSS 2026, loi n° 2025-1403, a expressément exclu les revenus fonciers de la hausse à 18,6 %. En contrepartie, ces revenus supportent l'impôt du pays où se situe l'immeuble, et la France conserve un droit de regard par le mécanisme du taux effectif ou du crédit d'impôt conventionnel. Sur un revenu foncier net de 11 500 euros, le prélèvement total tombe d'environ 55 % à environ 29 % pour un foyer d'une part disposant de 90 000 euros d'autres revenus. L'écart est réel, il n'est pas de 17,2 points, et il se réduit fortement en bas de barème.

Cet article détaille le mécanisme juridique, les deux méthodes d'élimination de la double imposition, le coût étranger qu'on oublie systématiquement de compter, le calcul complet sur quatre niveaux de revenus, les cases de déclaration et les limites de la stratégie. Il s'agit d'une information générale : aucun des chiffres présentés ici ne constitue une recommandation personnalisée, et les SCPI sont des placements dont le capital n'est pas garanti et dont la liquidité est limitée.

Pour les bases du produit lui-même, la page SCPI et la définition du glossaire posent le décor. Les différentes familles de véhicules sont décrites dans la page consacrée aux types de SCPI.

Pourquoi les prélèvements sociaux ne frappent pas les revenus de source étrangère

Ce que dit la convention fiscale

Une convention fiscale bilatérale répartit le droit d'imposer entre deux États. Pour les revenus immobiliers, la règle est constante et suit le modèle OCDE : le droit d'imposer appartient à l'État où l'immeuble est situé. Un bureau détenu à Munich par une SCPI produit donc un loyer imposable en Allemagne, quelle que soit la résidence fiscale de l'associée.

La SCPI est une société fiscalement transparente. Elle n'est pas imposée en tant que telle : ce sont les associées qui déclarent, chacune pour leur quote-part, les revenus fonciers correspondants. La transparence remonte donc jusqu'à vous la nature étrangère du revenu, et avec elle le traitement conventionnel. C'est toute la mécanique : sans transparence fiscale, l'avantage n'existerait pas.

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, CSG, CRDS et prélèvement de solidarité, sont assis sur les revenus fonciers de source française. Les revenus dont l'imposition est attribuée à un autre État par convention en sortent, soit parce qu'ils sont exonérés en France et seulement retenus pour le calcul d'un taux, soit parce que le crédit d'impôt conventionnel neutralise l'impôt français correspondant. Le résultat pratique est le même : la ligne de 17,2 % disparaît.

Ce que l'avantage n'est pas

Il faut être net sur ce point, parce que la plupart des présentations commerciales entretiennent la confusion. Une SCPI européenne n'est pas un placement défiscalisé. Elle ne supprime ni l'impôt, ni le risque, ni les frais. Trois affirmations circulent et sont fausses.

Première affirmation fausse : les revenus étrangers ne sont pas imposés. Ils le sont, dans le pays de situation de l'immeuble, à des taux qui vont couramment de 15 % à 25 % du revenu net selon les régimes locaux. Cet impôt est prélevé en amont, il est invisible sur votre relevé bancaire, et il diminue la distribution avant même qu'elle vous parvienne.

Deuxième affirmation fausse : ces revenus n'ont aucun effet sur votre impôt français. Faux également. Sous la méthode du taux effectif, ils relèvent le taux moyen appliqué à vos autres revenus. Sous la méthode du crédit d'impôt, ils entrent dans la base, poussent vos autres revenus vers le haut du barème, et le crédit ne rembourse que l'impôt calculé au taux moyen. Dans les deux cas, il subsiste un coût français.

Troisième affirmation fausse : une SCPI européenne échappe à l'IFI. Non. Une résidente fiscale française est redevable de l'impôt sur la fortune immobilière sur son patrimoine immobilier mondial, et la fraction immobilière des parts de SCPI y entre, que les immeubles soient à Lille ou à Rotterdam. Les leviers de réduction sont ailleurs, comme le rappelle notre article sur les stratégies de réduction de l'IFI.

Ce que devient la part française du revenu

Aucune SCPI dite européenne ne distribue exclusivement du revenu de source étrangère. Trois composantes coexistent presque toujours dans la distribution annuelle : les revenus fonciers étrangers, les revenus fonciers français si le portefeuille comporte des actifs en France, et les produits financiers, c'est-à-dire les intérêts de la trésorerie placée par la société de gestion.

Chaque composante suit son propre régime. Les revenus fonciers français supportent l'impôt sur le revenu au barème et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les produits financiers relèvent du prélèvement forfaitaire unique, qui atteint 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux depuis l'article 12 de la LFSS 2026, sauf option globale pour le barème. La proportion de chaque composante figure sur le relevé fiscal annuel transmis par la société de gestion : c'est le seul document qui fait foi, et il varie d'une année sur l'autre.

Les deux méthodes d'élimination de la double imposition

C'est le point technique décisif, et c'est celui que les brochures commerciales sautent. Toutes les conventions n'éliminent pas la double imposition de la même façon. Deux clauses coexistent, elles ne produisent pas le même résultat, et savoir laquelle s'applique change le calcul.

Méthode 1 : l'exonération avec taux effectif

Le revenu étranger est exonéré d'impôt en France. Il n'est pas ignoré pour autant : il est retenu pour calculer le taux moyen d'imposition du foyer, et ce taux est ensuite appliqué aux seuls revenus imposables en France. Formule : impôt dû égale impôt théorique sur le revenu mondial multiplié par le rapport entre les revenus français et le revenu mondial.

La conséquence est mécanique. Vos revenus français sont taxés à un taux moyen plus élevé que si le revenu étranger n'existait pas. Sur un foyer d'une part disposant de 45 000 euros de revenus français, l'ajout de 9 775 euros de revenu foncier étranger fait passer le taux moyen de 14,68 % à 17,41 %, ce qui coûte environ 1 231 euros d'impôt supplémentaire. Ce n'est pas de l'impôt sur le revenu étranger, juridiquement, mais c'est de l'argent qui sort.

Cas limite qui mérite d'être signalé : si le foyer n'a aucun autre revenu imposable en France, le taux effectif s'applique à une base nulle et le coût français tombe à zéro. C'est la configuration d'une expatriation ou d'un foyer dont l'intégralité des revenus est de source étrangère, situation étroite et à traiter avec un professionnel.

Méthode 2 : le crédit d'impôt égal à l'impôt français

Ici, le revenu étranger entre dans la base imposable française pour son montant avant impôt étranger. L'impôt français est calculé normalement sur le revenu mondial. Puis un crédit d'impôt est accordé, égal à l'impôt français correspondant à ce revenu, c'est-à-dire au revenu étranger multiplié par le taux moyen d'imposition du foyer.

Voilà le piège que presque personne n'explique : le revenu étranger a été imposé au taux marginal, puisqu'il s'ajoute en haut de la pile, mais il n'est remboursé qu'au taux moyen. L'écart entre les deux reste à votre charge. Sur un foyer d'une part disposant de 60 000 euros d'autres revenus et de 11 500 euros de revenu étranger, l'impôt marginal engendré est de 3 450 euros, à 30 %, tandis que le crédit ne s'élève qu'à environ 2 341 euros, au taux moyen de 20,35 %. Le résidu de 1 109 euros est un coût français bien réel sur un revenu réputé non imposable en France.

C'est exactement le type de confusion que le brief éditorial de ce blog interdit : présenter un taux marginal comme un taux moyen, ou l'inverse. Une tranche marginale d'imposition mesure ce que coûte le prochain euro. Un taux moyen mesure ce que coûte l'ensemble. Le crédit d'impôt conventionnel joue sur le second, la fiscalité du revenu ajouté joue sur le premier.

Quelle méthode pour quel pays

La méthode dépend de la convention applicable et de ses avenants, qui évoluent. Le tableau ci-dessous donne les cas les plus fréquents dans les portefeuilles des SCPI paneuropéennes. Il ne remplace pas le relevé fiscal annuel de la société de gestion, qui ventile pays par pays et indique la méthode retenue.

La ligne belge mérite qu'on s'y arrête. Le passage du taux effectif au crédit d'impôt, opéré par la convention du 9 novembre 2021 entrée en application en 2023, a renchéri l'imposition française de plusieurs investisseurs sans qu'aucune décision de leur part ne soit en cause. C'est le rappel qu'une convention fiscale n'est pas un droit acquis : elle se renégocie, et l'avantage attaché à un pays peut se déplacer.

Le coût étranger, la ligne qu'on oublie de compter

Un impôt payé avant la distribution

L'impôt du pays de situation est acquitté en amont, le plus souvent par la société de gestion pour le compte des associées, et il est déjà déduit de la distribution que vous recevez. C'est précisément ce qui le rend invisible : vous ne le voyez pas passer, donc vous ne le comptez pas. Il se situe couramment entre 15 % et 25 % du revenu net local selon le pays, le régime applicable et la structure de détention retenue par la SCPI.

Autrement dit, l'écart annoncé de 17,2 points n'est jamais l'écart réel. On échange des prélèvements sociaux français contre un impôt étranger, plus un résidu français. L'opération reste très favorable au-dessus de la tranche à 30 %, elle devient discutable en dessous.

Le rendement affiché n'est pas comparable

Le taux de distribution publié par une SCPI est calculé avant la fiscalité de l'associée, et aussi avant celle que le véhicule acquitte pour son compte : la note de l'ASPIM d'octobre 2025 retient au numérateur le dividende brut, avant prélèvement libératoire et avant autre fiscalité payée par le fonds pour le compte de l'associé, une note de bas de page précisant que cette fiscalité s'entend en France ou à l'étranger. Le taux affiché est donc brut de l'impôt étranger, et non net. Deux SCPI affichant 5 % ne sont donc pas dans la même situation : celle qui détient des actifs français distribue un revenu qui subira encore 17,2 % de prélèvements sociaux, celle qui détient des actifs étrangers a déjà acquitté une partie de l'addition, mais cet impôt figure quand même à son numérateur. À taux affiché identique, la seconde vous verse donc moins que la première.

Pour mémoire, le taux de distribution moyen du marché des SCPI, pondéré par la capitalisation, s'est établi à 4,91 % en 2025 selon le bilan annuel publié par l'ASPIM le 9 février 2026, avec une dispersion allant de 4,2 % pour le résidentiel à 6 % pour les diversifiées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et le prix de part peut baisser, ce qu'il a fait sur plusieurs véhicules ces dernières années.

Le calcul complet sur quatre niveaux de revenus

Passons aux chiffres. Hypothèses posées et assumées : foyer d'une part, barème de l'impôt sur le revenu 2026 applicable aux revenus 2025, avec des seuils de tranches à 11 600, 29 579, 84 577 et 181 917 euros après l'indexation de 0,9 % de la loi de finances pour 2026. Revenu foncier net de charges de 11 500 euros dans les deux branches de la comparaison. Impôt étranger forfaitisé à 15 %, soit 1 725 euros, la distribution nette déclarée en France ressortant à 9 775 euros. Méthode du taux effectif. Prise en compte de la CSG déductible à hauteur de 6,8 points pour la SCPI française, fraction maintenue par l'article 154 quinquies du CGI.

Lecture de la première ligne. Un foyer disposant de 25 000 euros d'autres revenus paie 2 580 euros d'impôt sur le revenu et 1 978 euros de prélèvements sociaux sur un revenu foncier français de 11 500 euros, dont il faut retrancher environ 235 euros d'économie liée à la CSG déductible l'année suivante. En SCPI européenne, il paie 1 725 euros d'impôt étranger et environ 1 069 euros de supplément d'impôt français par l'effet du taux effectif. L'écart existe, il n'est pas spectaculaire.

Lecture de la troisième ligne, la plus représentative des dossiers concernés. Avec 90 000 euros d'autres revenus, la tranche marginale atteint 41 %. La SCPI française coûte 4 715 euros d'impôt sur le revenu et 1 978 euros de prélèvements sociaux, soit 55,4 % du revenu une fois la CSG déductible prise en compte. La SCPI européenne coûte 1 725 euros à l'étranger et 1 587 euros de supplément français, soit 28,8 %. L'écart de 26,6 points est le vrai chiffre de la stratégie, très loin des 17,2 points souvent annoncés, mais obtenu en assumant un impôt étranger que personne ne mentionne.

Ces calculs sont des simulations construites sur des hypothèses explicites, pas des engagements. Le taux d'imposition étranger réel dépend du pays, du régime local et de l'exercice. Pour tester votre propre configuration, le simulateur d'impôt et le simulateur SCPI permettent de faire varier les paramètres.

Le seuil de bascule

La question utile n'est pas de savoir si l'avantage existe mais à partir de quand il pèse. Trois repères ressortent du tableau. En dessous de la tranche à 30 %, l'écart tourne autour de 10 à 13 points, ce qui ne justifie pas de contraindre un portefeuille au seul motif fiscal. À partir de la tranche à 30 %, l'écart dépasse 19 points. À partir de la tranche à 41 %, il dépasse 26 points et devient le premier facteur de rendement net, avant le taux de distribution lui-même.

Autre paramètre à surveiller, plus rarement cité : le poids relatif du revenu étranger dans le revenu total. Plus il est important par rapport aux revenus français, plus la méthode du taux effectif est favorable, puisque la base sur laquelle s'applique le taux majoré se réduit. La même stratégie ne produit donc pas le même résultat pour une salariée et pour une retraitée dont les pensions sont modestes.

Comment se déclarent les revenus de SCPI européennes

Le relevé fiscal de la société de gestion

Chaque année, généralement entre mars et avril, la société de gestion adresse à ses associées un imprimé fiscal unique détaillant, ligne par ligne, la ventilation du revenu distribué : revenus fonciers français, revenus fonciers étrangers par pays et par méthode conventionnelle, produits financiers, impôts déjà acquittés à l'étranger. Ce document indique les cases à servir. Il est à conserver, c'est lui qui justifie la déclaration en cas de contrôle.

Les cases concernées

Les trois erreurs de déclaration les plus fréquentes

Première erreur : oublier la case 8TI ou 8TK. Le revenu étranger disparaît alors du calcul, l'impôt paraît plus faible, et la régularisation arrive plus tard avec intérêts de retard. Le fait que le revenu soit exonéré ne dispense jamais de le déclarer.

Deuxième erreur : déclarer le revenu étranger net d'impôt étranger alors que la méthode du crédit d'impôt impose de le déclarer brut, ou l'inverse. Les deux méthodes n'attendent pas la même assiette, et la société de gestion précise laquelle retenir.

Troisième erreur : appliquer spontanément les prélèvements sociaux au revenu étranger par prudence. Cela revient à payer un impôt qui n'est pas dû, et l'administration ne restitue pas d'office. La prudence en fiscalité consiste à documenter, pas à surpayer.

Dans quelle enveloppe loger des SCPI européennes

La détention en direct

C'est la seule enveloppe où l'avantage conventionnel s'exprime intégralement, puisque la transparence fiscale de la SCPI vous transmet directement la nature étrangère du revenu. En contrepartie, la fiscalité est celle des revenus fonciers, avec sa lourdeur déclarative et l'absence de tout différé.

La détention en assurance-vie

En unité de compte, la fiscalité de l'enveloppe se substitue à celle des revenus. Les loyers sont capitalisés dans le contrat, et vous n'êtes imposée qu'au moment du rachat, sur la seule part de plus-value, avec des prélèvements sociaux à 17,2 % puisque l'assurance-vie a été expressément exclue de la hausse portée par l'article 12 de la LFSS 2026. Le prélèvement forfaitaire unique y reste donc à 30 %, et non à 31,4 %.

L'avantage conventionnel étranger n'est plus transmis en tant que tel, il est absorbé par l'enveloppe. Cela ne signifie pas que l'assurance-vie est moins efficace : le différé d'imposition et l'abattement annuel après huit ans peuvent produire un résultat net supérieur pour une épargnante qui n'a pas besoin des revenus. Mais l'argumentaire fiscal change complètement de nature. La comparaison mérite d'être posée à partir de la page SCPI en assurance-vie, en gardant à l'esprit que la société de gestion applique en général une décote sur le prix de part et que les frais de l'enveloppe s'ajoutent.

La détention via une société à l'impôt sur les sociétés

Le raisonnement s'inverse. Une société soumise à l'impôt sur les sociétés n'est pas concernée par les prélèvements sociaux, l'avantage principal disparaît donc. Le taux réduit de 15 % s'applique dans la limite de 42 500 euros de bénéfice selon l'article 219 du CGI, le relèvement à 100 000 euros voté en séance n'ayant pas survécu au texte promulgué. Les conventions continuent de s'appliquer mais leur intérêt relatif se réduit fortement.

La détention en nue-propriété temporaire

C'est la combinaison la plus citée, et il faut en dire les deux faces. Pendant la période de démembrement, la nue-propriétaire ne perçoit aucun revenu, donc aucune fiscalité, qu'il s'agisse d'une SCPI française ou européenne : l'avantage conventionnel ne joue pas, puisqu'il n'y a rien à imposer. Il ne prend effet qu'à la reconstitution de la pleine propriété, quand les distributions commencent. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur le démembrement de SCPI et dans la définition du démembrement.

Acheter des SCPI européennes à crédit : ce que la fiscalité change

Le financement à crédit d'un placement immobilier repose en France sur un ressort classique : les intérêts d'emprunt se déduisent des revenus fonciers, ce qui écrase la base imposable pendant les premières années. Appliqué aux SCPI européennes, ce ressort perd une partie de sa force, et c'est une conséquence rarement anticipée.

La raison tient à la méthode d'élimination. Sous le régime du taux effectif, les intérêts se déduisent du revenu étranger, donc d'un revenu déjà exonéré en France. La déduction réduit le montant retenu pour le calcul du taux, ce qui produit une économie indirecte, faible et proportionnelle au taux moyen du foyer, sans commune mesure avec l'économie obtenue sur un revenu foncier français taxé au taux marginal augmenté de 17,2 % de prélèvements sociaux. Sous le régime du crédit d'impôt, l'effet est comparable puisque le crédit se calcule sur un revenu net déjà minoré.

Conclusion pratique, et elle est contre-intuitive : le levier du crédit et l'avantage conventionnel se recouvrent partiellement. Un même euro de revenu ne peut pas être à la fois exonéré et défiscalisé par les intérêts. Les portefeuilles qui combinent SCPI françaises financées à crédit et SCPI européennes détenues au comptant exploitent chacune des deux mécaniques là où elle est la plus efficace, sans les faire se neutraliser. La question du financement est développée sur la page consacrée à la SCPI à crédit.

Deux paramètres de contexte, à citer avec leur date. Le taux d'usure et les conditions de financement des placements ont évolué depuis 2023, et les banques distinguent nettement le financement d'une résidence principale de celui de parts de SCPI, en général plus court et plus cher. Par ailleurs, la valeur de rachat des parts sert rarement de garantie suffisante, ce qui conduit souvent à un nantissement complémentaire ou à une caution.

L'effet du quotient familial sur le calcul

Tous les calculs présentés ci-dessus retiennent un foyer d'une part. Le quotient familial change les résultats dans les deux sens et mérite d'être recalculé au cas par cas. Un couple marié ou pacsé avec deux parts atteint la tranche à 41 % à un niveau de revenu deux fois supérieur, ce qui déplace vers le haut le seuil à partir duquel l'avantage conventionnel devient déterminant.

Effet inverse et moins connu : sous la méthode du taux effectif, le supplément d'impôt provoqué par le revenu étranger dépend du taux moyen du foyer, donc de son quotient. Deux foyers percevant exactement le même revenu étranger et disposant du même revenu global ne subissent pas le même résidu français si leur nombre de parts diffère. C'est une raison de plus de ne jamais raisonner en taux affiché mais en montant d'impôt réellement calculé.

Les limites et les risques des SCPI européennes

Le risque du placement lui-même

Le capital n'est pas garanti. Le prix de part peut baisser, et il a baissé : le prix moyen de part du marché a reculé de 3,45 % sur l'année 2025. La liquidité est limitée : au 31 décembre 2025, 2,79 milliards d'euros de parts restaient en attente de retrait, soit 3,14 % de la capitalisation du marché. Une SCPI se juge sur un horizon de huit à dix ans minimum, et les revenus distribués ne sont pas contractuels.

Le risque de change et le risque pays

Une exposition hors zone euro, au Royaume-Uni par exemple, ajoute un risque de change qui n'est en général pas couvert. Le risque pays est plus insidieux : la fiscalité locale des loyers évolue, les régimes des non-résidents sont régulièrement resserrés, et une réforme locale peut absorber une partie de l'avantage sans qu'aucune décision française n'intervienne.

Le risque conventionnel

Il est démontré par la Belgique. Une convention peut être renégociée, une méthode d'élimination peut changer, et l'économie d'une stratégie construite sur dix ans peut se déplacer en une seule année civile. Construire un portefeuille uniquement sur un différentiel conventionnel, c'est accepter un paramètre que vous ne maîtrisez pas.

Les frais

Les frais de souscription s'échelonnent couramment de 0 % pour les véhicules récents à environ 12 % du prix de part pour les modèles historiques, auxquels s'ajoutent des frais de gestion annuels prélevés sur les loyers encaissés, de l'ordre de 10 à 18 % des revenus bruts selon les sociétés. Sur un placement détenu huit ans, un différentiel de frais de souscription de dix points pèse davantage que plusieurs années d'avantage conventionnel. Le sujet est traité de front dans notre comparaison entre SCPI et immobilier locatif en direct.

Les erreurs les plus fréquentes sur les SCPI européennes

Erreur de raisonnement numéro un : acheter pour l'avantage fiscal. Une SCPI reste un portefeuille d'immeubles loués à des entreprises. La qualité des locataires, le taux d'occupation financier, l'endettement du véhicule et la politique de valorisation des actifs déterminent le résultat sur dix ans. La fiscalité modifie le résultat net, elle ne crée pas la performance.

Erreur numéro deux : croire que toutes les SCPI dites européennes se valent. La part réellement étrangère du revenu distribué varie fortement d'un véhicule à l'autre et d'une année à l'autre, et certaines SCPI présentées comme paneuropéennes conservent une poche française significative. Le seul chiffre qui compte est celui du relevé fiscal de l'exercice écoulé, pas celui de la plaquette.

Erreur numéro trois : négliger l'effet sur les autres dispositifs. Un revenu étranger retenu pour le taux effectif entre dans le revenu fiscal de référence et peut faire perdre le bénéfice d'un plafonnement, d'une exonération de taxe d'habitation résiduelle ou d'une aide sous condition de ressources. Le calcul fiscal ne s'arrête pas à la ligne de l'impôt sur le revenu.

Erreur numéro quatre : oublier la succession et l'IFI. Les parts de SCPI européennes entrent dans l'assiette de l'IFI pour leur fraction immobilière, et dans l'actif successoral pour leur valeur de rachat. L'avantage porte sur le flux annuel, jamais sur le stock.

Nous revenons sur l'ensemble de ces arbitrages, rendement, risques et fiscalité, dans l'épisode consacré aux SCPI du podcast Out of the Box.

Ce qu'il faut retenir de l'avantage fiscal des SCPI européennes

L'avantage existe et il est mesurable, mais il n'est ni une exonération ni un chiffre unique. Il naît de la répartition conventionnelle du droit d'imposer, il se paie en impôt étranger, il laisse un résidu français par le jeu du taux effectif ou du crédit d'impôt calculé au taux moyen, et il ne prend une ampleur décisive qu'à partir de la tranche marginale à 30 %, et surtout à 41 %.

Trois vérifications avant toute décision. Un, la ventilation réelle du revenu distribué sur les trois derniers exercices, pays par pays. Deux, la méthode d'élimination applicable à chaque pays, puisque le taux effectif et le crédit d'impôt ne coûtent pas la même chose. Trois, le poids des frais, qui reste le premier déterminant du résultat net sur la durée de détention.

Pour situer ces paramètres dans un ensemble plus large, le diagnostic patrimonial en ligne permet de poser les premiers repères. Cet article est une information générale d'ordre pédagogique, à jour des textes publiés au 19 août 2026. Il ne constitue pas un conseil personnalisé. Sources citées : loi n° 2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026, loi de finances pour 2026, code général des impôts articles 154 quinquies et 219, bilan annuel ASPIM du 9 février 2026, conventions fiscales bilatérales publiées par la direction de la législation fiscale.