Démembrement de propriété

Le démembrement sépare la pleine propriété d'un bien en deux droits : l'usufruit (utiliser le bien et en percevoir les revenus) et la nue-propriété (en être propriétaire sans en jouir). À l'extinction de l'usufruit, souvent au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans fiscalité supplémentaire. C'est un mécanisme central de l'optimisation de la transmission et de l'investissement en nue-propriété à prix décoté.

Cette définition est fournie à titre pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les montants fiscaux cités correspondent à la législation applicable en 2026.